collectivité locale

Français

Composé de collectivité et de local.

Singulier	Pluriel
collectivité locale	collectivités locales
\Prononciation ?\

collectivité locale \Prononciation ?\ féminin

(Droit) Ancien nom des collectivités territoriales par modification de la Constitution française du 28 mars 2003.
- La VEFA s'inscrit dans l'hypothèse du recours des collectivités locales à une technique inédite en droit administratif et empruntée au droit privé, dont le juge administratif a encadré l'utilisation afin d'éviter que les collectivités locales ne l'emploient pour contourner la réglementation publique relative aux marchés de travaux publics et à la maîtrise d'ouvrage publique. — (La gestion locale face à l'insécurité juridique: Diagnostic-Analyse-Propositions, Institut de la décentralisation (France), Éditions L'Harmattan, 1997, page 16)
(Courant) Collectivité territoriale.
- L’expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme collectivité territoriale
(Par métonymie) (Courant) Personne morale représentée par les élus de chacune de ces subdivisions territoriales.
- Ensuite, c'est parce que nous sommes capables de nouer des accords avec la société, à organiser le dialogue avec tous les corps intermédiaires, qu'il s'agisse des partenaires sociaux, des associations, des collectivités locales. — (Intervention d’Olivier Faure, premier secrétaire du PS – Paris : Conseil national du PS du jeudi 25 juillet 2024)