colégislateur
Français
Étymologie
- Dérivé de législateur, avec le préfixe co-.
Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| colégislateur | colégislateurs |
| \ko.le.ʒi.sla.tœʁ\ | |
colégislateur \ko.le.ʒi.sla.tœʁ\ masculin
- (Droit) Législateur dont le pouvoir de décision est partagé avec d'autres législateurs.
L'objectif est d'arriver à un accord politique des co-législateurs en février afin de finaliser le processus législatif avant les élections européennes début juin
— (Le gouverneur de la Banque de France fustige la « complexité » des nouvelles règles européennes sur la dette et le déficit, La Tribune, 7 janvier 2024)Il est colégislateur dans le cadre de la procédure ordinaire, c’est-à-dire pour environ 80 % de la législation européenne.
— (Louis-Pierre Faillières Delhalle, « Décider dans l’Union européenne : une valse à trois », The Conversation, 1er mai 2024)Ce n’est que graduellement que le Parlement européen a pris du poids, jusqu’à s’imposer dans la plupart des domaines comme colégislateur, à parité avec le Conseil (des ministres des différents Etats membres). L’UE a ainsi changé, même si les citoyens ont encore du mal à la traiter en entité politique à part entière.
— (Jean Pisani-Ferry, Jean Pisani-Ferry : « Les tâches prioritaires qui attendent l’Europe ne correspondent plus aux attentes de ses citoyens », Le Monde, 22 juin 2024 → lire en ligne)