clause d’imprévisibilité

Français

Étymologie

Locution composée de clause et de imprévisibilité

Locution nominale

SingulierPluriel
clause d’imprévisibilité clauses d’imprévisibilité
\kloz dɛ̃.pʁe.vi.zi.bi.li.te\

clause d’imprévisibilité \kloz dɛ̃.pʁe.vi.zi.bi.li.te\ féminin

  1. (Droit) Clause ayant pour objet d’adapter l’exécution d’un acte juridique aux circonstances qui en bouleverseraient l’équilibre.

Traductions

 
  • Anglais : hardship clause (en)

Prononciation

  • France (Vosges) : écouter « clause d’imprévisibilité [Prononciation ?] »

Références

Cet article est issu de Wiktionnaire. Sauf mention contraire, le texte est disponible sous Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.