cahier des clauses générales

Français

Étymologie

(XXe siècle) Composé de cahier, clause et général.

Locution nominale

SingulierPluriel
cahier des clauses générales cahiers des clauses générales
\ka.je de kloz ʒe.ne.ʁal\

cahier des clauses générales \ka.je de kloz ʒe.ne.ʁal\ masculin

  1. (Droit des obligations, Droit administratif) Document contractuel qui rassemble les clauses générales relatives à un type de contrats, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Abréviations

Hyponymes

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions

 
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