cahier des clauses administratives générales

Français

Étymologie

(XXe siècle) Composé de cahier, clause, administratif et général.

Locution nominale

SingulierPluriel
cahier des clauses administratives générales cahiers des clauses administratives générales
\ka.je de kloz ad.mi.ni.stʁa.tiv ʒe.ne.ʁal\

cahier des clauses administratives générales \ka.je de kloz ad.mi.ni.stʁa.tiv ʒe.ne.ʁal\ masculin

  1. (Droit des obligations, Droit administratif) Document contractuel qui rassemble des clauses administratives génériques à un type de contrats, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
    • Cette norme constitue le cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés. — (Laurent Chomard, « Dépenses communes et compte prorata en marchés de travaux », legibase.fr, 28 novembre 2014, page consultée le 7 mai 2024)

Abréviations

Hyperonymes

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions

 
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