buitenvervolgingstelling

Néerlandais

Étymologie

Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.

Nom commun

buitenvervolgingstelling \Prononciation ?\ féminin

  1. (Droit) Non-lieu.
    • bevelschrift van buitenvervolgingstelling
      ordonnance de non-lieu

Vocabulaire apparenté par le sens

Prononciation

  • (Région à préciser) : écouter « buitenvervolgingstelling [Prononciation ?] »
Cet article est issu de Wiktionnaire. Sauf mention contraire, le texte est disponible sous Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.