assemblée générale ordinaire

Français

Étymologie

Composé de assemblée, générale et ordinaire.

Locution nominale

SingulierPluriel
assemblée générale ordinaire assemblées générales ordinaires
\a.sɑ̃.ble ʒe.ne.ʁal ɔʁ.di.nɛʁ\

assemblée générale ordinaire \a.sɑ̃.ble ʒe.ne.ʁal ɔʁ.di.nɛʁ\ féminin

  1. (Droit de la copropriété) Assemblée générale régulière, généralement une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice comptable.

Abréviations

Traductions

 
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