arrêt confirmatif

Français

Étymologie

Composé de arrêt et de confirmatif.

Locution nominale

SingulierPluriel
arrêt confirmatif arrêts confirmatifs
\Prononciation ?\

arrêt confirmatif \Prononciation ?\ masculin

  1. (Droit) Arrêt par lequel une cour d'appel confirme la décision de première instance.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Antonymes

Traductions

 
Cet article est issu de Wiktionnaire. Sauf mention contraire, le texte est disponible sous Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.