affectataire

Français

Étymologie

Du verbe affecter, suivi du suffixe -ataire.

Nom commun

SingulierPluriel
affectataire affectataires
\a.fɛk.ta.tɛʁ\

affectataire \a.fɛk.ta.tɛʁ\ masculin et féminin identiques

  1. (Administration) Personne à qui l’on affecte quelque chose.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
  2. (Droit administratif des biens) Bénéficiaire (généralement, une personne morale de droit public) de l’affectation d’un bien public pour en assurer sa gestion à la place du propriétaire (généralement, l’État).
    • En règle générale, l’exploitation d’un patrimoine public peut mettre en jeu deux ou trois intervenants : des rapports sont tissés entre le propriétaire du bien et l’institution à laquelle il en confie la gestion, l’affectataire.  (Louis-Daniel Muka Tshibende, Personne et patrimoine en Droit: Variations sur une connexion, 2014)

Apparentés étymologiques

Traductions

Adjectif

SingulierPluriel
affectataire affectataires
\a.fɛk.ta.tɛʁ\

affectataire \a.fɛk.ta.tɛʁ\

  1. (Droit administratif des biens) Qualifie un service auquel est affecté un bien public pour en assurer sa gestion à la place du propriétaire.
    • Si le logiciel est jugé utile, il reste sous-utilisé. La mission a dénombré, pour la police, seulement 177 utilisations déclarées du logiciel entre 2015 et 2023 (soit 8 utilisations par an et par service) et 386 utilisations pour la gendarmerie sur les deux dernières années. BriefCam est, en effet, souvent mal connu, le logiciel pas toujours à jour, et il faut se déplacer dans le service affectataire.  (Pierre Januel, BriefCam : la reconnaissance faciale a bien été utilisée par la gendarmerie, next.ink, 28 octobre 2024)

Traductions

Prononciation