actes de cruauté

Français

Forme de locution nominale

SingulierPluriel
acte de cruauté actes de cruauté
\akt də kʁy.o.te\
ou \ak.tə də kʁy.o.te\

actes de cruauté \akt də kʁy.o.te\ ou \ak.tə də kʁy.o.te\ masculin

  1. Pluriel de acte de cruauté.
    • En cas de sévices graves ou d’actes de cruauté sur un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité prévus au présent article, est considéré comme circonstance aggravante le fait d’être le propriétaire ou le gardien de l’animal.  (Code pénal français, Article 521-1, legifrance.gouv.fr, 30 novembre 2021. Version en vigueur au 17 février 2022. Consulté le 11 mars 2025  lire en ligne)