acquit-patent

Français

Étymologie

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Composé de acquit et de patent.

Nom commun

SingulierPluriel
acquit-patent acquits-patents
\a.ki.pa.tɑ̃\

acquit-patent \a.ki.pa.tɑ̃\ masculin

  1. (Vieilli) (Chancellerie) Brevet royal portant décharge donnée au garde du trésor pour le paiement des gratifications.

Traductions

 

Prononciation

Références

  • Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (acquit-patent), mais l’article a pu être modifié depuis.
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