DESP
Français
Étymologie
- (1997) Initiales de directive européenne (concernant les) équipements sous pression.
Nom commun
| Sigle |
|---|
| DESP \Prononciation ?\ |
DESP \Prononciation ?\ féminin invariable, (Sigle)
- (Droit, Industrie) (Europe) Désigne la « directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 mai 1997, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression » (obsolète), puis la « Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression ».
Vocabulaire apparenté par le sens
Traductions
Anagrammes
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Références
- (français) Directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 mai 1997, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression (document 31997L0023) sur EUR-Lex. Consulté le 2023-01-26
- (français) Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (document 32014L0068) sur EUR-Lex. Consulté le 2023-01-26