Constitutions

Voir aussi : constitutions

Français

Forme de nom commun

SingulierPluriel
Constitution Constitutions
\kɔ̃.sti.ty.sjɔ̃\

Constitutions \kɔ̃.sti.ty.sjɔ̃\ féminin

  1. Pluriel de Constitution.
    • On assisterait à une double rupture : alternative référendaire à la voie habituelle pour faire les Constitutions nationales justifiée par le fait que le projet est européen, alternative référendaire de préférence à la ratification du traité par la voie issue de la démocratie représentative ; ce qui concourrait à « déconventionnaliser » le texte. — (Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, volume 119, 2003)
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