Tribunal fédéral des brevets (Suisse)

Tribunal fédéral des brevets
Histoire
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Tribunal des brevets
Siège
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Le Tribunal fédéral des brevets (TFB) est un tribunal de Suisse chargé de trancher en matière de litiges touchant aux brevets. Il siège à Saint-Gall.

Depuis le , il remplace les 26 tribunaux cantonaux qui s'occupaient auparavant de ce genre de cas[1]. C'est un tribunal de première instance en matière de brevets ; « il statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral »[2].

Notes et références

  1. ↑ ATS, « Un Tribunal fédéral des brevets, pour unifier le droit », Le Temps,‎ (lire en ligne, consulté le )
  2. ↑ Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB) du (état le ), RS 173.41.

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