Tribunal des conflits

Le Tribunal des conflits est une juridiction chargée de répartir la compétence entre juge judiciaire et juge administratif, dans les pays ayant adopté un système de dualité de juridiction. Le tribunal est ainsi chargé de régler les conflits de juridictions.

• Algérie : Tribunal des conflits, pour le règlement des conflits de compétence entre la Cour Suprême et le Conseil d'État ;
• République centrafricaine : Le Tribunal des conflits réparti la compétence entre le judiciaire et l'administratif.

• France : Le Tribunal des conflits, pour le règlement des conflits de compétence entre la Cour de cassation et le Conseil d'État ;
• Suisse : Le Tribunal des conflits était spécifique pour le Canton de Genève. Il fut supprimé en 2011.