Tribunal cantonal (Valais)

Le Tribunal cantonal du canton du Valais[1], est l'autorité judiciaire supérieure du canton.

Histoire

Le tribunal d'appel est créé en 1802, lors de la première Constitution. Il prend l'appel des tribunaux de dizains, les futurs tribunaux de districts. La Constitution de 1848 fixe à 11 le nombre de juges du tribunal d'appel. Ce nombre est ramené à 9 en 1852, 7 en 1877 et 5 en 1909. En 1877, il se charge des pourvois en cassation[2].

Organisation

Le Tribunal cantonal valaisan est composé de 11 juges cantonaux et de juges suppléants, élus par le Grand Conseil du canton du Valais pour la durée de la législature[3].

Notes et références

  1. ↑ « Tribunaux suisses et jurisprudence », sur bger.ch (consulté le ).
  2. ↑ « Histoire de la Justice en Valais »
  3. ↑ « Juges et greffiers », sur vs.ch (consulté le ).

Articles connexes

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