Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Logo du tribunal.
Histoire
Fondation
Cadre
Zone d'activité
Type
Forme juridique
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale
Domaine d'activité
Siège
Immeuble Carcopino 3000
4e étage
85, avenue du général de Gaulle
Quartier latin, Nouméa
Pays
Coordonnées
22° 16′ 47″ S, 166° 26′ 38″ E
Langue
Organisation
Président
Didier Sabroux (d)
Site web
Identifiants
SIREN
OpenCorporates

Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ou de Nouméa est le tribunal administratif compétent dans la collectivité et archipel de Nouvelle-Calédonie. Il a été institué par les articles 125 à 129 de la loi n° 84-821 du portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (dit « Statut Lemoine ») en remplaçant le Conseil du contentieux administratif qui n'avait qu'une compétence d'attribution. Il est installé depuis 1984 au 4e étage de l'immeuble Carcopino 3000, bâtiment contemporain situé à la limite entre les Quartiers latin au nord, Artillerie à l'ouest et Orphelinat au sud[1].

Présidents

  • Alain Levasseur
  • depuis 2017 : Guy Quillévéré[2].

Notes et références

  1. ↑ Histoire du tribunal, Site officiel du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
  2. ↑ « nouvelle-caledonie.tribunal-ad… »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).

Liens externes

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