Traité sur la frontière germano-polonaise
Le traité sur la frontière germano-polonaise a réglé la question de la frontière entre l'Allemagne et la Pologne, qui, en termes de droit international était en suspens depuis 1945.
Il a été signé le à Varsovie par les ministres polonais et allemand des Affaires étrangères, Krzysztof Skubiszewski et Hans-Dietrich Genscher[1]. Sa ratification par la Diète polonaise est intervenue le et par le Bundestag allemand le [2]. Il est entré en vigueur avec l'échange des instruments de ratification le .
Le titre complet du traité est « Traité entre la République fédérale d'Allemagne et la République de Pologne sur la confirmation de leur frontière commune » (en allemand Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Polen über die der Bestätigung zwischen ihnen bestehenden Grenze, en polonais Traktat między Rzecząpospolitą Polską a Republiką Federalną Niemiec o potwierdzeniu istniejącej między nimi granicy, l'ordre des pays étant inversé dans chaque langue.
Aux termes du traité, les parties contractantes :
- réaffirment la frontière fixée par le Traité de Zgorzelec en 1950 et le Traité de Varsovie en 1970 ;
- déclarent l'inviolabilité de la frontière et l'engagement mutuel des parties de respecter leur souveraineté et leur intégrité territoriale ;
- déclarent qu'elles n'ont pas de revendications territoriales à l'égard de l'autre partie et s'engagent à ne pas soulever de telles revendications à l'avenir[3].
L'accord a été complété par un Traité de bon voisinage et de coopération amicale, signé entre la Pologne et l'Allemagne le [4].
Dans le processus de ratification au Bundestag, 13 députés du Groupe CDU/CSU au Bundestag ont voté contre celle-ci, dont Erika Steinbach et Peter Ramsauer.
Bibliographie
(en) Tomasz Kamusella, « The twentieth anniversary of the German‐polish border treaty of 1990: International treaties and the imagining of Poland's post‐1945 western border », Journal of Borderlands Studies, vol. 25, nos 3-4, , p. 120–143 (ISSN 0886-5655 et 2159-1229, DOI 10.1080/08865655.2010.9695775, lire en ligne, consulté le )
Notes et références
- ↑ https://www.auswaertiges-amt.de/fr/03-politique-etrangere-seite/europe/cooperation-allemagne-dans-l-union-europeenne/2613650-2613650#:~:text=Avec%20le%20Trait%C3%A9%20sur%20la,la%20division%20de%20l'Europe.
- ↑ https://www.axl.cefan.ulaval.ca/europe/pologne-traite-voisinage-1991.htm
- ↑ https://www.bgbl.de/xaver/bgbl/start.xav?start=%2F%2F*%5B%40attr_id%3D%27bgbl291s1328.pdf%27%5D#/switch/tocPane?_ts=1753134464672
- ↑ https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_1991_num_37_1_3018
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