Traité de la haute mer

Traité de la haute mer
La haute mer, « zone au-delà de la juridiction nationale », apparait en bleu foncé.
Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Type de traité traité multilatéral environnemental
Abréviation BBNJ
Adoption 19 juin 2023
Lieu d'adoption New York City, New York, États-Unis
Condition 120 jours après le dépôt du 60e instrument de ratification
Signataires 139[1]
Parties 53 (août 2025)[1]
Dépositaire Secrétaire général des Nations unies
Langues français, anglais, espagnol, chinois, arabe et russe

Le traité des Nations unies sur la haute mer ou traité sur la biodiversité au-delà de la juridiction nationale (en anglais Biodiversity Beyond National Jurisdiction treaty (« BBNJ »)[2]) est un instrument juridique contraignant visant à « la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale », c'est-à-dire y compris dans les eaux internationales[3]. Il s'agit d'un accord en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). Le texte a été finalisé lors d'une conférence intergouvernementale à l'ONU le 4 mars 2023 et adopté le 19 juin 2023.

Histoire

Contexte

En 1956, la 1ère Conférence sur le droit de la mer a lieu en Suisse à Genève. Cette conférence permet la création de 4 traités internationaux dont la convention sur la haute mer[4].

En 1994, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer entre en action après la ratification de 60 de ses États signataires[4].

Signature et adoption

Après cinq sessions de travail entre 2018 et 2023, le texte a été finalisé lors d'une conférence intergouvernementale à l'ONU (à New York) le et adopté le [5]. 105 États, parmi lesquels les États membres de l’Union européenne (UE) dont la France, ou encore les États-Unis, la Chine, les pays du Pacifique ont signé ce traité majeur pour la survie de l'Océan. Les États et les organisations régionales d'intégration économique peuvent devenir parties au traité[6]. L’accord BBNJ est ouvert à signature pendant deux ans.

La France a ratifié le texte en novembre 2024[4]. En juin 2025, avant la conférence de l’ONU sur les océans à Nice, en présence de plusieurs dizaines de chef d'État, le traité déjà ratifié par 31 pays pour 116 État signataires[7]. A la sortie de la conférence, 49 États membres ont ratifié le texte[4].

Contenu

Le traité aborde quatre thèmes [8],[9] :

  1. les ressources génétiques marines (RGM), y compris le partage juste et équitable des avantages ;
  2. les outils de gestion par zone (OGZ), y compris les aires marines protégées (AMP) ;
  3. L'obligation de réaliser des évaluations d'impact environnemental (EIE) ;
  4. Le renforcement des capacités et transfert de technologies marines (CB&TMT).

Les outils de gestion par zone et les évaluations d'impact environnemental concernent principalement la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine, tandis que les ressources génétiques marines et le renforcement des capacités et le transfert de technologie marine incluent des questions de justice économique et d'équité[10].

La principale réalisation est la nouvelle possibilité de créer des aires marines protégées dans les eaux internationales. Ce faisant, l'accord permet désormais de protéger 30% des océans d'ici 2030 (partie de l'objectif "30 / 30" de la CDB)[11],[12].

Ce traité est parvenu à un niveau d'ambition rarement atteint pour un texte international, à tel point que Greenpeace l'a qualifié de « plus grande victoire écologique de tous les temps »[12].

Notes et références

  1. « CHAPITRE XXI DROIT DE LA MER – 10. Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale », New York, États-Unis, Nations Unies Collection des Traités Bureau des affaires juridiques, Secrétariat des Nations unies, (consulté le )
  2. ↑ (en) « Protecting the ocean, time for action », oceans-and-fisheries.ec.europa.eu, (consulté le )
  3. ↑ « Intergovernmental Conference on Marine Biodiversity of Areas Beyond National Jurisdiction | », www.un.org (consulté le )
  4. Alix Champlon, « Traité sur la haute mer : de la circulation à la biodiversité, 70 ans de droit marin » , sur La Croix,
  5. ↑ « Statement attributable to the Spokesperson for the Secretary-General - on Int'l Legally Binding Instrument under the UN Convention on the Law of the Sea - United Nations Secretary-General », www.un.org (consulté le )
  6. ↑ High Seas Treaty. Draft agreement. Part XII, article 66.
  7. ↑ Apolline Vilbois, « Que sait-on du traité sur la haute mer au cœur des discussions à la conférence de Nice ? » , sur La Croix,
  8. ↑ Tessnow-von Wysocki et Vadrot, « The Voice of Science on Marine Biodiversity Negotiations: A Systematic Literature Review », Frontiers in Marine Science, vol. 7,‎ (ISSN 2296-7745, DOI 10.3389/fmars.2020.614282)
  9. ↑ High Seas Treaty. Draft Agreement. Part II, III, IV and V.
  10. ↑ (en) Tiller, Mendenhall, De Santo et Nyman, « Shake it Off: Negotiations suspended, but hope simmering, after a lack of consensus at the fifth intergovernmental conference on biodiversity beyond national jurisdiction », Marine Policy, vol. 148,‎ , p. 105457 (ISSN 0308-597X, DOI 10.1016/j.marpol.2022.105457, S2CID 255023969, lire en ligne)
  11. ↑ Kim et Treisman, « What to know about the new U.N. high seas treaty – and the next steps for the accord », NPR (consulté le )
  12. Flores, « How people power helped protect the oceans », Greenpeace (consulté le )

Annexes

Articles connexes

Liens externes

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