Traité de Nancy
| Type de traité | bilatéral | 
|---|---|
| Signature | |
| Lieu de signature | Place Stanislas, Nancy | 
| Condition | 30 jours après la ratification par les deux parties | 
| Signataires | Emmanuel Macron, président de la République française Donald Tusk, président du Conseil des ministres de Pologne | 
| Parties | République française République de Pologne | 
| Langues | français, polonais | 
Le Traité pour une coopération et une amitié renforcées entre la République de Pologne et la République française[1], dit traité de Nancy, est un traité signé le , à l’occasion de la journée de l’Europe, par la France, représentée par le président de la République, Emmanuel Macron, et la Pologne, représentée par le président du Conseil des ministres, Donald Tusk[2]. Ce traité vise à « élever le partenariat franco-polonais à un haut niveau d’ambition dans les domaines stratégiques pour [les] deux pays et pour l'Europe[3] ».
Ce texte présente des objectifs dans différents domaines tels que la défense, l’énergie, l’économie, l’industrie, la coopération scientifique, linguistique ou culturelle[4],[5].
Il est l'équivalent du traité de l'Élysée de 1963, complété par le traité d'Aix-la-Chapelle de 2019, qui organise la coopération franco-allemande[6], du traité du Quirinal de 2021 entre la France et l'Italie, ainsi que du traité de Barcelone de 2023 entre la France et l'Espagne[7].
La ville de Nancy fut choisie pour l'occasion car c'est la ville de Stanislas Leszczynski, beau-père de Louis XV, roi de Pologne et duc de Lorraine au XVIIIe siècle[8],[9].
Principales stipulations
Le Traité compte un préambule et 19 articles. Le préambule rappelle les relations intenses et multiséculaires entre les deux gouvernements et nations. Il souligne l'importance de la menace russe exposée par l'agression contre l'Ukraine et la nécessité du renforcement de la défense européenne et ainsi du « pilier européen » de l'OTAN[10].
L'article 1er institue un sommet bilatéral annuel, présidé par le président du Conseil des ministres de Pologne et le président de la République française[11].
L'article 2 organise des obligations de consultations bilatérales sur un certains nombres de sujet, notamment afin de coordonner les positions polonaises et françaises au sein de l'Union européenne[12].
Le paragraphe 2 de l'article 4 contient une clause de défense mutuelle[7]. Il se lit ainsi :
« Conformément aux dispositions de l’article 51 de la Charte des Nations Unies, en cas d’agression armée sur leurs territoires, les Parties s’assistent mutuellement, y compris par des moyens militaires. Cette aide et cette assistance seront mises en œuvre conformément aux engagements découlant de l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord et du paragraphe 7 de l’article 42 du Traité sur l’Union européenne. »
L'article 15 du Traité fixe le 20 avril comme « journée de l'amitié franco-polonaise », observée annuellement. Cette date correspond à l'entrée au Panthéon, le 20 avril 1995, de la physicienne franco-polonaise Marie Curie et de son époux Pierre Curie[13].
Voir également
Articles connexes
- Traité d’amitié et de solidarité entre la République de Pologne et la République française (d), signé à Paris le 9 avril 1991 et abrogé par ce traité de Nancy.
- Relations entre la France et la Pologne
Liens externes
Références
- ↑ Texte intégral du traité (en français).
- ↑ « Entraide militaire, immigration, nucléaire : ce que contient le "traité d'amitié" franco-polonais signé à Nancy par Emmanuel Macron et Donald Tusk », sur Franceinfo, (consulté le )
- ↑ « Signature du traité d'amitié franco-polonais à Nancy. », sur elysee.fr, (consulté le )
- ↑ « Emmanuel Macron a signé le traité de Nancy ce vendredi : voici ce qui a été dit », sur actu.fr, (consulté le )
- ↑ « A Nancy, la France et la Pologne signent un traité qui renforce leur coopération en matière de défense - ici », sur ici, le média de la vie locale, (consulté le )
- ↑ « Traité du Quirinal. France et Italie veulent un Traité de l’Élysée transalpin », sur Ouest-france, .
- « Emmanuel Macron et Donald Tusk signent un traité à Nancy pour renforcer les liens militaires entre la France et la Pologne », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ Vincent Collen, « La France et la Pologne affichent leur nouvelle affinité face à la menace russe en signant le « traité de Nancy » », sur Les Echos,
- ↑ « Nancy. Traité France-Pologne : pourquoi sera-t-il signé à Nancy et à quoi va-t-il servir ? », sur www.estrepublicain.fr, (consulté le )
- ↑ Louise Souverbie, « Traité de Nancy : vers un renforcement stratégique et sécuritaire des relations franco-polonaises ? », sur IRIS, (consulté le )
- ↑ Jean-Christophe Panek et AFP, « Emmanuel Macron a signé à Nancy un traité de défense et d'assistance mutuelle avec le Premier ministre polonais Donald Tusk », sur France 3 Grand Est, (consulté le )
- ↑ Valentin Ceretto, « Traité d'amitié franco-polonais signé à Nancy », sur Grand Est-Europe, (consulté le )
- ↑ « Signature d'un traité d'assistance mutuelle entre la France et la Pologne », sur Vie publique,
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