Traité de Luxembourg (1970)

Le traité de Luxembourg a été signé par les membres de la Communauté européenne le .

Il instaure un système de ressources propres. Les Communautés percevront ainsi les droits de douane et les prélèvements sur les importations agricoles, et une partie de la TVA.

Liens externes

  • Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe, « Traité de Luxembourg » (consulté le )
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