Traité d'Osimo

Le traité d'Osimo est signé le par l'Italie et la Yougoslavie à Osimo. Il entérine la division entre ces deux pays du territoire libre de Trieste créé à l'issue de la Seconde Guerre mondiale, effective depuis le protocole d'accord de 1954[1]. Il entre officiellement en vigueur le .

Le traité d'Osimo a été signé le 10 novembre 1975 par l'Italie et la Yougoslavie à Osimo, en Italie, pour diviser définitivement le territoire libre de Trieste entre les deux États : la ville portuaire de Trieste avec une étroite bande côtière au nord-ouest (zone A) a été donnée à l'Italie ; une partie de la partie nord-ouest de la péninsule d'Istrie (zone B) a été donnée à la Yougoslavie.

Le nom complet du traité est Traité sur la délimitation de la frontière pour la partie non indiquée comme telle dans le traité de paix du 10 février 1947. Le traité a été rédigé en français et est entré en vigueur le 11 octobre 1977. Pour le gouvernement italien, le traité a été signé par Mariano Rumor, ministre des Affaires étrangères. Pour la Yougoslavie, le traité a été signé par Miloš Minić, secrétaire fédéral des Affaires étrangères.

[réf. souhaitée]

Historique

Notes et références

  1. ↑ Solution définitive de la "question de Trieste" par la conclusion des accords entre l'Italie et la Yougoslavie à Osimo (Ancona) le 10 novembre 1975, Annuaire français de droit international, Année 1976, 22, pages 77-95 *

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