Territoires zéro chômeur de longue durée

« Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) est une expérimentation de lutte contre le chômage de longue durée en France.

Imaginée en 2011 par ATD Quart monde et d'autres acteurs associatifs, elle fait l'objet d'une loi d'expérimentation en 2016 permettant d'initier la démarche^[1], puis d'une autre le 14 décembre 2020 qui prévoit son déploiement jusqu'en 2026^[2].

Depuis le 7 octobre 2016, une association du même nom a pour mission sa promotion et son développement^[3].

Au 12 mai 2025, l'expérimentation compte 83 territoires et 92 entreprises à but d'emploi qui emploieraient plus de 3 800 personnes d'après le Fonds chargé de son pilotage^[4].

Le projet a été imaginé par le mouvement ATD Quart monde et Patrick Valentin, économiste et dirigeant de structures d'insertion par l'activité économique dans le Maine-et-Loire^[5],[6]. Ils se rencontrent autour de l'idée d'un droit à l’emploi pour toutes celles et ceux qui souhaitent travailler^[7].

En 1959, un atelier est ouvert dans le camp de Noisy-le-Grand où est fondé le mouvement ATD Quart monde. Fin 1978, le mouvement ouvre un premier atelier de promotion professionnelle (APP) dans le secteur de la menuiserie. Six ans plus tard, une évaluation de cet atelier montre que les personnes privées d’emploi sont capables de se surpasser, d’apprendre et de transmettre aux autres si elles se trouvent dans un climat de respect et de confiance mutuels^[8].

Le mouvement ATD Quart-Monde appuie son action sur le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances »^[9].

En 1983, deux tiers des salariés de l’APP ont retrouvé un emploi dans les trois mois suivant leur sortie de l’atelier et le dernier tiers six mois après^[10]. Sur ces fondements, en 2001 est créée l'entreprise Travailler et apprendre ensemble qui va pousser le modèle plus loin en garantissant l'emploi en CDI et l'embauche de personnes éloignées de l'emploi sans sélection préalable^[11],[12].

De son côté Patrick Valentin a réalisé à Seiches-sur-le-Loir (49) dès 1994 une étude de faisabilité d’un projet visant à proposer du travail à chaque chômeur de longue durée de la commune, en recensant les compétences de 59 chômeurs volontaires dans la commune et en listant les besoins non satisfaits qui pourraient correspondre à ces compétences. Faute de financement, celui-ci ne peut être mis en œuvre^[13].

Tous considèrent que l’évolution du marché du travail en France reste marquée depuis plusieurs années par une très faible augmentation de créations d’emplois, une polarisation accrue entre emplois qualifiés et emplois peu qualifiés et une fracture territoriale croissante depuis le début des années 2000 entre les métropoles, dans lesquelles sont désormais concentrées les créations d'emplois, et le reste du pays^[14],[15].

Au début des années 2010, ATD Quart monde et Patrick Valentin conçoivent les bases du modèle Territoires zéro chômeur de longue durée^[16]. Ils imaginent la combinaison de six principes: l’exhaustivité territoriale, l’embauche sans sélection, la qualité de l’emploi, le temps choisi, l'emploi-formation et la création nette d’emplois^[17]. Le modèle repose alors sur trois hypothèses : personne n’est inemployable, ce n’est pas le travail qui manque et ce n’est pas l’argent qui manque.

En 2015, le mouvement réalise une étude macroéconomique qui évalue l’ensemble de ces coûts à, au minimum, entre 16 et 19 000 € par personne et par an^[18],[19]. Or l’expérience de l’insertion par l'activité économique (IAE) laisse alors penser qu’avec une telle somme, il est possible d’embaucher toute personne au SMIC à plein temps, le reste du coût de l’emploi étant assuré par la production réalisée^[20].

En parallèle de ce travail conceptuel, une mobilisation plus opérationnelle s'engage au sein de quelques territoires plutôt ruraux, sollicités et accompagnés par les membres du mouvement à partir de 2013 : Pipriac et Saint-Ganton (35), Colombey-les-Belles (54), Prémery (58) et Mauléon (79)^[7].

En 2014, le député PS de Côte-d'Or, Laurent Grandguillaume, constitue un groupe de députés pour évaluer et promouvoir ce projet. Il s’appuie sur le droit à l’expérimentation des collectivités territoriales inscrit depuis 2003 dans la Constitution^[21].

Le 27 avril 2015 une manifestation à proximité du Palais Bourbon permet une première médiatisation du projet^[7]. L'expérimentation est alors soutenu par un collectif d'associations en plus d'ATD Quart monde : Emmaüs France, le Secours catholique, de la Fédération des acteurs de la solidarité et du Pacte civique^[22].

Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, saisit le Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui se déplace en Ille-et-Vilaine pour auditionner les acteurs locaux engagés dans l’expérimentation. En tant qu’auteur de la proposition de loi, Laurent Granguillaume saisit le Conseil d’État afin de disposer d’un avis. Les deux avis positifs du Conseil d’État^[23] et du CESE^[24], crédibilisent la démarche.

Déposée en juillet 2015, la proposition de loi « d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée » est finalement adoptée à l'unanimité de l'Assemblée nationale et du Sénat, et est promulguée le 1^er mars 2016^[25].

A l'été 2016 se met en place le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée et un décret vient définir les contours du fonctionnement de l'expérimentation : évaluation, gestion du Fonds d'expérimentation, comités locaux pour l'emploi, conventionnement des entreprises dites "à but d'emploi". Il indique aussi le montant de la fraction de rémunération prise en charge par le Fonds d'expérimentation.

Enfin, le 24 novembre 2016, les 10 premiers territoires d’expérimentation sont habilités par arrêté ministériel^[26],[27]. Tous comptent entre 5000 à 10 000 habitants, la moitié recouvrant une ou plusieurs communes dans leur totalité, pour les autres étant des quartiers d'une commune plus grande^[28].

Sur proposition de loi de la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas (LREM) la loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » est adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 16 septembre 2020^[29], puis le 13 octobre 2020 par le Sénat. Après engagement de la procédure accélérée par le Gouvernement, la commission mixte paritaire parvient à un accord, le texte final est promulgué le 14 décembre 2020^[30],[31].

Début août 2023, le ministère du Travail impose, par arrêté, une baisse de la prise en charge des emplois créés dans le cadre de l'expérimentation TZCLD de 102 % à 95 % du SMIC à partir du 1^er octobre au 30 juin 2024^[32]

L'expérimentation TZCLD se veut d'abord un projet local, porté dans chaque territoire par un "Comité Local pour l'Emploi" et une ou plusieurs Entreprises à but d'emploi. A l'échelle nationale, un Fonds sui generis pilote l'habilitation des territoires et le financement des entreprises à but d'emploi.

Une Entreprise à but d'emploi (EBE) est une organisation de l'économie sociale et solidaire telle que définie par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014^[33] et peut donc être constituée selon plusieurs formes juridiques (association loi de 1901, SCIC, SCOP, agrément ESUS). Cette structure (existante ou à créer) est conventionnée par le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.

Une EBE a principalement trois objectifs :

• assurer l'embauche des personnes privées d’emploi sans sélection en créant des emplois à proportion des besoins du territoire
• créer et développer des activités utiles qui ne sont pas réalisées sur son territoire,
• atteindre la viabilité économique en complétant la réallocation des dépenses passives par du chiffre d'affaires

Prévu par les deux lois d'expérimentation, les Comités locaux pour l'emploi réunissent tout acteur local concerné par la lutte contre le chômage de longue durée (représentants des collectivités locales, de l'Etat et de France Travail, acteurs économiques locaux, personnes privées d'emploi...)^[34]. Ils sont présidés par un élu de la collectivité locale sur laquelle se déroule l'expérimentation.

Ses missions sont définies par la loi^[35] :

1. Identifier les activités économiques non pourvues
2. Déterminer l'éligibilité des personnes dont l'embauche est envisagée
3. Informer, mobiliser et accompagner les personnes privées durablement d'emploi
4. Promouvoir le conventionnement d'entreprises existantes comme entreprise à but d'emploi, ou leur création

Constitué en association intitulée « Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée », le Fonds est administré par un Conseil d’administration réunissant des représentants de l’État, des organisations syndicales de salariés et d’employeurs, des associations de collectivités territoriales, des parlementaires, des Comités locaux pour l'emploi et autres organismes publics impliqués dans le dispositif.

Il a notamment pour missions de financer une fraction de la rémunération des personnes embauchées dans les entreprises à but d’emploi, d'approuver les modalités de fonctionnement du Comité local pour l'emploi et de dresser le bilan de cette expérimentation.

Au 1er juillet 2024, l'appel à candidatures pour la 2e phase de l'expérimentation est clos mais les procédures d'habilitations des territoires candidats avant la clôture se poursuivent car elles nécessitent un décret en Conseil d’État^[36]. Le nombre total de territoires habilités s’élève au 12 mai 2025 alors à 83.

Toutes les régions françaises à l'exception de la Guyane comptent au moins un territoire habilité. Les régions en comptant le plus sont l'Auvergne Rhône-Alpes et l'Île de France, chacune avec respectivement 13 et 12 territoires. Les département le plus dotés sont la Nièvre, la Loire-Atlantique et le Nord, avec 5 territoires habilités chacun^[37].

L'expérimentation a inspiré directement plusieurs initiatives hors de France, encouragées notamment dans l'Union Européenne par le Comité des régions^[204].

• en Italie, Territori a disoccupazione zero initiée par le conseil municipal de Rome^[205];
• en Belgique, l'expérimentation a été reprise par la Wallonie sous le nom de TerritoiR'ES pour Territoires de réparation par l'économie sociale^[206],[207];
• en Suisse, dans le canton de Vaud, l'association Cantons zéro chômeur de très longue durée porte un projet d'expérimentation

Sophie Quentin, du Medef, estime que « ce projet donne la possibilité d’ouvrir de nouveaux marchés. C’est l’avenir ! »^[7].

La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) met en garde contre « un effet pervers de concurrence entre travailleurs fragiles »^[27].

• Patrick Valentin, Le chômage d'exclusion... Comment faire autrement ?, Chronique sociale, 1993.
• IGAS-IGF, Evaluation économique de l’expérimentation visant à résorber le chômage de longue durée (ETCLD) (rapport), novembre 2019 (lire en ligne).
• Claire Hédon, Didier Goubert et Daniel Le Guillou, Zéro chômeur – Dix territoires relèvent le défi, Editions Quart Monde, coll. « Les Editions de l’atelier », 2019, 205 p. (ISBN 979-10-91178-64-8, lire en ligne).
• Véronique Soulé, Un emploi, c’est mon droit, Editions ATD Quart monde, 2019.
• Marc-Antoine Douchet et Achille Warnant, « L’insertion comme levier de développement en milieu rural : De Lambiotte à « Territoires zéro chômeur » (Prémery) », Revue d'Economie Régionale et Urbaine, n^o 2,‎ avril 2022 (lire en ligne).
• Collectif, sous la direction de Laurent Grandguillaume, Expérimenter le droit à l'emploi, Boulogne-Billancourt, Berger-Levrault, 2024, 400 p. (ISBN 978-2-7013-2272-8)

• Marie-Monique Robin, « Nouvelle cordée », documentaire, 114 minutes, M²R Films, 2019

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