Taxe sur les services numériques
Une taxe sur les services numériques est une taxe imposée sur les activités des géants du Web (publicité ciblée en ligne, vente de données personnelles à des fins publicitaires et des activités de plateformes d'intermédiation).
Par pays ou entité supranationale
Canada
Le Canada a adopté sa propre taxe sur les services numériques, en vertu de la Loi sur la taxe sur les services numériques[1]. Celle-ci a été retirée à la suite de pressions de l'administration Trump.
France
La taxe sur les services numériques est une loi française de contribution sur les entreprises du numérique exerçant trois types d'activité en France (publicité ciblée en ligne, vente de données personnelles à des fins publicitaires et des activités de plateformes d'intermédiation)[2].
Italie
L'Italie a aussi une taxe sur les services numériques[3].
Union européenne
L'Union européenne a déclaré par la voie de ses représentants qu'elle envisage taxer les GAFAM si les négociations commerciales avec l'administration Trump (États-Unis) échouent[4].
Notes et références
- ↑ Loi sur la taxe sur les services numériques, LC 2024, c 15, art 96
- ↑ « Dossiers législatifs - LOI n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- ↑ https://www.agenziaentrate.gov.it/portale/dichiarazione-imposta-sui-servizi-digitali/infogen-dichiarazione-imposta-sui-servizi-digitali-imprese Imposta sui servizi digitali. En ligne. Page consultée le 2025-06-30.
- ↑ Reuters, “EU Could Tax Big Tech if Trump Trade Talks Fail, von der Leyen Says to FT” (10 avril 2025), en ligne : Reuters https://www.reuters.com/technology/eu-could-tax-big-tech-if-trump-trade-talks-fail-von-der-leyen-says-ft-2025-04-10/ [consulté le 28 juin 2025].
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