Téléprocédure

Une téléprocédure est une procédure administrative effectuée à distance. Elle permet un gain de temps, un gain de déplacement, un gain de productivité, et fonctionne dans un environnement sécurisé.

Exemples de téléprocédures en France

Pour le grand public :

Pour les entreprises :

  • la déclaration de la TVA ;
  • la déclaration à l'URSSAF ;
  • la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) ;
  • la déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) ;
  • la déclaration unique d'embauche (DUE).

Pour les exploitants agricoles ;

Le portail national https://www.service-public.fr/formulaires permet un accès unique à toutes les téléprocédures et formulaires interactifs.

Téléservices et médecine

Ils participent de la télémédecine[1].

  • Sesam Vitale lancé dans les années 90, généralisé en 1998[2].

TLSi[3] : intégrés souvent aux logiciels métiers, gérant le DPI, Dossier patient informatisé. sinon réalisables en ligne sur Amelipro.

  • AATi, ATMPi : avis d'"arrêt de travail" Arrêt maladie, accident de travail et maladie professionnelle
  • ADRi[4] : acquisition des droits, à AMELI et situations spécifiques (CSS OU C2S, AME, ACS, invalidité), lors de la facturation et réalisation de la FSE.
  • DMTi ou DCMTe (Déclaration de Choix de Médecin Traitant electronique), IMTi[5] : déclaration et information médecin traitant, permet au médecin de se déclarer médecin traitant[6] du patient. Les professionnels de santé, récupérent l’information avec le téléservice IMTi.
  • La facturation par FSE existe depuis 98; permettant aussi le Tiers payant en France.
  • l'HRI[7], (Historique des Remboursements) permet au médecin de consulter les soins, les pres délivrées, les explorations réalisées, les arrrèts de travail délivrés, les hospits effectuées, en signant avec sa CPS et la CV du consultant.
  • INSi[8] : Identité Numérique de Santé, permettant de véfifier l'identité numérique d'un usager[9], obligatoire en 2021[10].
  • Ordonnance médicale en France numérique[11] généralisée[12] en 2024[13], obligatoire pour les Ordonnances sécurisées[14] , pour les toxiques.
  • PSEi : protocole de soins électroniques

Notes et références

  1. ↑ Olivier Renaudie, « Télémedecine et téléservice public », Revue française d'administration publique, vol. 146, no 2,‎ , p. 381–391 (ISSN 0152-7401, DOI 10.3917/rfap.146.0381, lire en ligne, consulté le )
  2. ↑ « Historique [Les cartes électroniques de santé] », sur unt-ori2.crihan.fr (consulté le )
  3. ↑ Cegedim Santé, « Les nouveaux téléservices de l'Assurance Maladie », sur Cegedim Santé, (consulté le )
  4. ↑ « ADRi », sur GIE SESAM-Vitale (consulté le )
  5. ↑ « IMTi », sur GIE SESAM-Vitale (consulté le )
  6. ↑ « Médecin traitant et parcours de soins coordonnés », sur www.service-public.fr (consulté le )
  7. ↑ « HRi », sur GIE SESAM-Vitale (consulté le )
  8. ↑ « Référentiel INS », sur Agence du Numérique en Santé (consulté le )
  9. ↑ « INSi », sur GIE SESAM-Vitale (consulté le )
  10. ↑ « 👤 INS - Récupérer l'Identifiant National de Santé d’un patient », sur www.affid.fr (consulté le )
  11. ↑ « L'ordonnance numérique », sur GIE SESAM-Vitale (consulté le )
  12. ↑ « Prescription électronique, où en est l’ordonnance numérique ? », sur CNOP (consulté le )
  13. ↑ « Ordonnance numérique : un service qui facilite les échanges et le suivi des patients », sur www.ameli.fr (consulté le )
  14. ↑ « Une ordonnance sécurisée désormais obligatoire pour la codéine et le tramadol », sur www.service-public.fr (consulté le )
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