Société à risque illimité

En droit français, une société à risque illimité est une société dont la responsabilité pécuniaire des associés n'est pas limitée à leur apport. Les sociétés à risque illimité peuvent être civiles[1] (société civile) ou commerciales[2],[3] (société en commandite par actions, société en nom collectif, société en commandite simple). L'associé de la société à risque illimité est donc tenu à la fois de la contribution aux pertes et de l'obligation à la dette.

Ce modèle est opposé à celui dans lesquels les associés ou actionnaires voient leur responsabilité limitée au montant de leurs apports.

Références

  1. ↑ « Article 1857 - Code civil - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  2. ↑ « Article L221-1 - Code de commerce - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  3. ↑ « Article L222-1 - Code de commerce - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  • Portail du droit français
Cet article est issu de Wikipédia. Sauf mention contraire, le texte est disponible sous licence Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.