6e législature de l'Assemblée fédérale suisse
| 52e législature de l'Assemblée fédérale suisse | ||||||||||||||||||
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| Conseil national | ||||||||||||||||||
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| Président | () Depuis le |
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| Élections | 1863 | |||||||||||||||||
| Conseil des États | ||||||||||||||||||
| Composition | ||||||||||||||||||
| Président | () Depuis le |
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| Élections | ||||||||||||||||||
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La 6e législature des Chambres fédérales s'étend du au [1]. Elle correspond à la 6e législature du Conseil national, intégralement renouvelé lors des élections fédérales de 1863[N 1].
Composition
Pour la chambre basse, 128[2] Conseillers nationaux sont élus.
Présidents
Conseil national
Cette sixième législature voit se succéder 4 présidents au Conseil national[1] :
- Victor Ruffy (Vaud), en 1863 à 1864 ;
- Gottlieb Jäger (Argovie), de 1864 à 1865 ;
- Andreas Rudolf Planta (Grisons), de 1865 à 1866 ;
- Niklaus Niggeler (Berne), en 1866.
Conseil des États
Notes et références
Notes
- ↑ Le Conseil des États, régi par le droit cantonal, n'a formellement pas de législature sur le plan fédéral. On utilise cependant couramment le terme de législature pour les deux chambres. Cf. Assemblée fédérale.
Références
- « Présidents, vice-présidents et doyens de fonction du Conseil national - chronologie », sur Site du Parlement suisse (consulté le )
- ↑ Parlement suisse, État nominatif des membres des Chambres fédérales, du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral - Listes récapitulatives - Données diverses sur les autorités fédérales, (lire en ligne), p. 20
Annexes
Sources
- Portail de la politique suisse