Service de gestion comptable
Le service de gestion comptable (SGC) est un service déconcentré à l'échelle locale de la direction générale des Finances publiques. Il est chargé de la gestion comptable des collectivités territoriales[1], des établissements publics locaux et de certains organismes publics. À ce titre, il tient leur comptabilité, qui décrit les résultats budgétaires annuels, ainsi que la situation patrimoniale et de trésorerie de ces dernières.
Le SGC s’assure également, dans son rôle de payeur, de la régularité de la dépense (qualité de l’ordonnateur, exacte imputation de la dépense, disponibilité des crédits budgétaires et validité de la créance payée). Une fois la régularité de la dépense constatée, il la comptabilise et, dans le cadre de son rôle de caissier, procède à son paiement.
Le SGC assure enfin le recouvrement tant amiable que contentieux des produits non fiscaux du secteur local.
Au titre de l’ensemble de ses tâches de gestion comptable et financière, le SGC entretient des relations étroites avec les communes, leurs régisseurs et établissements publics. Il assure également une mission d’accueil et de caisse auprès des usagers.
Le SGC est le service qui succède au regroupement des anciennes trésoreries[2],[3] dans le cadre du nouveau réseau de proximité (NRP)[4] et dans le but d'améliorer la qualité de service rendu[5].
La liste des SGC ainsi que leurs périmètres sont précisés dans l'arrêté du [6].
Notes et références
- ↑ « texte vidéo "les nouveaux interlocueurs des maires à la DGFiP" | collectivites-locales.gouv.fr », sur www.collectivites-locales.gouv.fr (consulté le )
- ↑ « Direction générale des finances publiques | collectivites-locales.gouv.fr », sur www.collectivites-locales.gouv.fr (consulté le )
- ↑ « Le « nouveau réseau de proximité » des finances publiques fait grincer quelques dents », sur La Gazette des Communes (consulté le )
- ↑ « Comptables publics et conseillers aux décideurs locaux », sur Les services de l'État en Vaucluse (consulté le )
- ↑ « Comment résoudre les difficultés liées à la réorganisation des services des finances publiques ? », sur lagazettedescommunes.com (consulté le )
- ↑ « Arrêté du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques - Légifrance » [archive du ], sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Ressource relative à plusieurs domaines : Annuaire du service public français
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