Reconnaissance diplomatique

En droit international public, la reconnaissance diplomatique est l'acte juridique unilatéral par lequel un État reconnaît un autre État, ou un gouvernement, de façon officielle (de jure). Elle consiste alors couramment en une déclaration de reconnaissance émise par un gouvernement ou un autre organe politique. Dans le cas d'une reconnaissance de facto, un État entre en relation avec un autre sans avoir au préalable émis d'acte juridique de reconnaissance.

La doctrine de la non-reconnaissance des situations contraires au droit international, telles que les expansions territoriales réalisées par la force, est la doctrine Stimson. Ce courant doctrinal est devenu le plus important après la Seconde Guerre mondiale, influençant la jurisprudence de l'Organisation des Nations unies, pour laquelle il est un moyen d'assurer la cohérence du droit international.

La reconnaissance diplomatique doit être distinguée de la reconnaissance des États et de leur gouvernement. Il convient d'observer en premier lieu que le fait que les États n'entretiennent pas de relations diplomatiques ne signifie pas qu'ils ne se reconnaissent pas entre eux : un État n'est pas tenu d'accorder de reconnaissance officielle à un autre État. Néanmoins il est nécessaire de considérer toute entité réunissant certains critères comme un État. Pour autant, toute entité ayant réuni les critères juridiques d'État en violation de la Charte des Nations unies ne peut être reconnue comme État par un État préexistant, notamment les dispositions relatives à la prohibition du recours à la force. La reconnaissance d'un gouvernement implique celle de l'État gouverné, tandis que l'accession au statut international d'État n'entraîne pas reconnaissance du gouvernement qui le dirige.

La reconnaissance des États de facto est rare, le mode de reconnaissance de jure primant. Par ailleurs, le mode de reconnaissance de jure confère une plus grande légitimité internationale à l'État ainsi reconnu, la reconnaissance de facto constatant simplement l'exercice du pouvoir d'un gouvernement sur un territoire donné. Les deux reconnaissances peuvent se suivre, comme celle de l'Union soviétique par le Royaume-Uni, intervenue de facto en 1921 puis de jure en 1924, ou la reconnaissance de facto de l'État d'Israël par les États-Unis en 1948, précédant de 3 jours la reconnaissance de jure du même État par l'URSS.

La reconnaissance d'un État peut aussi être implicite. La visite du chef d'un État reconnu au chef d'un État à reconnaître est admis comme une reconnaissance implicite, ainsi que la signature d'un traité bilatéral. Si une telle démarche est possible, toute visite d'un chef d'État reconnu à un chef d'État non reconnu n'est pas nécessairement le signe d'une volonté de reconnaissance : le Président des États-Unis prit soin de déclarer lors de la reprise des négociations de son pays avec l'OLP (1998) que son voyage diplomatique ne constituait en aucun cas une reconnaissance implicite.

Le renouvellement de la reconnaissance d'un gouvernement n'est pas nécessaire si celui-ci change par la voie électorale, constitutionnelle ou référendaire ou tout autre processus juridique prévu pour ce cas de figure. Il l'est néanmoins en cas de coup d'État, de révolution, ou d'établissement d'un nouveau gouvernement à la suite d'une vacance du pouvoir.

La reconnaissance d'un nouveau gouvernement par d'autres États peut être importante pour sa survie à long terme. Par exemple, le gouvernement taliban de l'émirat islamique d'Afghanistan, au pouvoir de 1996 à 2001, n'avait été reconnu que par l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Pakistan et l'Itchkérie, rendant ainsi plus facile son renversement (au profit de l'État islamique d'Afghanistan, reconnu par le reste de la communauté internationale) par une coalition militaire dirigée par les États-Unis.

Le retrait de la reconnaissance d'un gouvernement par un État constitue en pratique un acte plus grave que la simples rupture des relations diplomatiques avec ce même gouvernement.

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• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Diplomatic recognition » (voir la liste des auteurs).

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