Ratification de l'AECG par le Canada
Ratification de l'AECG par le Canada
| Titre | Projet de loi portant mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures. |
|---|---|
| Pays | Canada |
| Type | Loi fédérale du Canada |
| Législature | 42e législature du Canada |
|---|---|
| Gouvernement | Gouvernement J. Trudeau |
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La ratification de l'Accord économique et commercial global (AECG) par le Canada[1] ou Projet de loi C-30 est un projet de loi déposé le par le gouvernement Justin Trudeau visant à ratifier l'AECG, un accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres.
Notes et références
- ↑ Titre officiel : Projet de loi portant mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures.
Annexes
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