Répertoire partagé des professionnels de santé

Le RPPS (Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé, anciennement Répertoire partagé des professionnels de santé) est un fichier référençant des professionnels appartenant aux professions de la santé définies par le Code de la Santé publique français, ainsi qu'à d'autres professions des domaines de la santé et du social, chaque professionnel se voyant attribuer un numéro à 11 chiffres qui l'identifie.

Ce numéro est un identifiant unique et pérenne, conservé par la personne durant toute sa vie professionnelle quels que soient ses lieux et modes d'exercice[1], ce qui n'était pas le cas avec le répertoire ADELI précédent.

Il est élaboré par l'État en collaboration avec l'Assurance maladie et différents organismes professionnels tels que le Conseil national de l'Ordre des médecins. Il est mis en œuvre par l'Agence du numérique en santé.

Histoire

Le Répertoire partagé des professionnels de santé est créé par un arrêté du [a],[2], modifié par arrêtés du [b], du [c], du [d], et du [e] ; ce dernier arrêté modifie également la signification de l'acronyme RPPS.

Un arrêté du autorise l'expérimentation d'une extension du périmètre du RPPS pour une durée de 18 mois[f].

Les arrêtés du et du sont abrogés et remplacés par l'arrêté du [g], modifié par l'arrêté du [h].

Catégories

Les professions de santé enregistrées dans le RPPS :

Notes et références

  1. ↑ https://esante.gouv.fr/produits-services/jobtiens-mon-identite-numerique-rpps
  2. ↑ Pascale Vayssette, « Le Répertoire partagé des professionnels de santé est sur les rails », Soins, vol. 54, no 736,‎ , p. 10 (DOI SOINS-06-2009-54-736-0038-0814-101019-200904763, lire en ligne).

Dans le Journal officiel de la République française (JORF) sur Légifrance :

  1. ↑ Arrêté du portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS), JORF, no 34, , texte no 22, NOR SJSG0824493A + rectificatif, JORF, no 68, , texte no 27, NOR SJSG0824493Z [version consolidée].
  2. ↑ Arrêté du modifiant l'arrêté du , JORF, no 60, , texte no 27, NOR ETSZ1134616A.
  3. ↑ Arrêté du modifiant l'arrêté du , JORF, no 240, , texte no 7, NOR AFSZ1324905A.
  4. ↑ Arrêté du modifiant l'arrêté du , JORF, no 238, , texte no 8, NOR AFSZ1523144A.
  5. ↑ Arrêté du modifiant l'arrêté du , JORF, no 93, , texte no 19, NOR AFSZ1711814A.
  6. ↑ Arrêté du relatif à l'expérimentation d'une extension du périmètre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS), JORF no 73, , texte no 28, NOR SSAD2108583A.
  7. ↑ Arrêté du relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS), JORF, no 228, , texte no 28, NOR SPRD2224503A [version consolidée].
  8. ↑ Arrêté du modifiant l'arrêté du , JORF, no 43, , texte no 18, NOR SPRD2303821A.

Annexes

Articles connexes

Liens externes

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