Répertoire national d'identification des personnes physiques

Répertoire national d'identification des personnes physiques
Typologie
Sigle
RNIPP
Pays
Producteur
Granularité

Le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) est un répertoire français tenu par l'Insee, recensant les personnes vivantes et décédées, soit, en , 97,1 millions de personnes, dont 80,1 millions nées en métropole et dans les DOM, et 17 millions nées ailleurs (étranger et TOM)[1].

Le RNIPP est un instrument d'identification des personnes physiques. Sa consultation permet de :

  • préciser si une personne est en vie ou décédée ;
  • connaître son numéro d'inscription au répertoire (NIR), qui est reproduit par le numéro de sécurité sociale.

La CNIL reconnaît que le RNIPP constitue « un instrument de référence fondamental de l'état civil en France, destiné en particulier à lever les doutes sur les homonymies »[a],[2], de plus en plus nombreuses à la suite de la diminution progressive du nombre de noms de famille utilisés en France.[réf. nécessaire]

Il est notamment utilisé par les organismes de sécurité sociale, l'administration fiscale, la Banque de France, pour le répertoire des entreprises Sirene[1],[3]. Il permet aussi la gestion du fichier électoral. Ce fichier ne peut être utilisé à des fins de recherche de personnes, en dehors des cas expressément prévus par la loi. Il sert aussi de référence pour définir l'occurrence des prénoms en France.

Dans la mesure où il s'agit d'un fichier très sensible, la CNIL a demandé que des mesures soient prises, « prévoyant les conditions dans lesquelles, en cas de circonstances exceptionnelles (invasion, guerre civile, etc.) pourrait être évité, au besoin par sa destruction, une appréhension illégitime du répertoire »[b],[4].

Historique

Le décret de du ministre de l'Économie nationale, André Philip, énonce[c] : « Les services des inventaires (de l'INSEE) sont chargés de dresser et de tenir à jour les inventaires des unités statistiques économiques et démographiques (...) Ils constituent et tiennent à jour les répertoires d'identification. ». Le RNIPP est ensuite encadré par un décret de [d] notamment modifié en (délais de transmission d'informations)[e], en (personnes nées en Algérie avant l'indépendance)[f] et en (extension à l'outre-mer)[g].

En , la sénatrice Nathalie Goulet, dans le cadre d'une mission d'enquête sur la fraude sociale et son impact sur les finances publiques, fait observer que le fichier du RNIPP présente de nombreuses incohérences. Ainsi, selon la sénatrice, parmi les 110 millions de personnes inscrites, 84,2 millions sont « réputées en vie », selon la formulation de l'Insee. 3,1 millions de personnes sont également inscrites au RNIPP comme étant âgées de plus de 100 ans et « réputées en vie », dont la moitié nées à l'étranger[5] (pour comparaison, l'Insee estimait qu'il y avait 21 000 centenaires en France en ). Nathalie Goulet recommande que le fichier soit urgemment mis à jour celui-ci conditionnant les versements de prestations sociales[6],[7].

Répertoire statistique des individus et des logements (Résil)

Le NIR est un numéro « signifiant », puisqu'il est formé à partir de la date et du lieu de naissance des individus. Un décret[h] crée le « Répertoire statistique des individus et des logements » (Résil), à l'usage exclusif de l'Insee et des services statistiques des ministères ; le Résil utilise un code non signifiant. Un arrêté[h] du même jour donne la liste limitative des 13 sources, dont le RNIPP, pouvant faire l'objet d'un appariement avec ce répertoire :

  • déclaration sociale nominative (DSN) ;
  • prélèvement à la source pour les revenus autres (Pasrau) ;
  • fichier annuel de référence des allocataires CNAF ;
  • fichiers annuels d'allocataires de la MSA ;
  • fichiers annuels d'inscriptions dans l'enseignement supérieur du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
  • répertoire des communautés constitué pour la réalisation du recensement de la population ;
  • fichiers fiscaux :
    • fichier d'imposition des personnes (Fip) ;
    • fichier permanent des occurrences de traitement des émissions (Pote) ;
    • fichier de mise à jour des informations cadastrales (Majic) ;
    • R-Loc (référentiel des locaux) ;
    • fichier « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) ;
  • répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) ;
  • enquêtes de contrôle de qualité des répertoires réalisées en application de l'article 2 de la loi no 51-711 du sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.

Références

  1. « RNIPP : Répertoire national d’identification des personnes physiques », Fichiers en fiche, sur cnil.fr, (version du sur Internet Archive).
  2. ↑ « Fiche no 3 : La collecte du NIR et la consultation du RNIPP (au 31) » [PDF], sur cnil.fr, (version du sur Internet Archive).
  3. ↑ Pour SIRENE, le RNIPP peut être consulté à des fins de gestion, pour éviter la création de doublons au répertoire pour les personnes physiques ou au contraire pour éviter de mettre deux personnes homonymes sur le même numéro SIREN, ou encore en cas de données contradictoires sur un même dossier, pour vérifier un changement de nom ou un décès connu et signalé par un centre de formalités qui n'est normalement pas celui chargé du dossier, etc.
  4. ↑ Claude Poulain, « BNIE / RNIE – répertoire national des élèves – pour quoi faire ? », Big Brother : le ministère de l’EN et les fichiers, sur ldh-toulon.net, section Toulon de la Ligue des droits de l'homme, (version du sur Internet Archive).
  5. ↑ Julien Lécuyer, « Fraudes sociales: ces étranges trois millions de centenaires en France », La Voix du Nord, .
  6. ↑ Guillaume Jacquot, « Deux parlementaires proposent un « virage » dans la lutte contre la fraude sociale », Public Sénat, .
  7. ↑ Jean-Victor Semeraro, « Fraude sociale : les pistes chocs d’un rapport parlementaire pour juguler un fléau à plusieurs milliards », Capital, .

Sur Légifrance :

  1. ↑ Délibération no 83-058 du portant adoption d'une recommandation concernant la consultation du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) et l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire (NIR).
  2. ↑ Délibération no 81-68 du portant avis sur la gestion automatisée d'un répertoire des personnes physiques.
  3. ↑ Article 6 du décret no 47-834 du relatif à l'organisation des services centraux et des directions régionales de l'institut national de la statistique et des études économiques, JORF, no 115, , p. 4472–4473 [lire en ligne sur Gallica].
  4. ↑ Décret no 82-103 du relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques, JORF, no 24, , p. 413.
  5. ↑ Décret no 98-92 du modifiant le décret no 82-103 du relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et instituant des délais de transmission d'informations d'état civil, JORF, no 43, , p. 2655, NOR ECOS9750045D.
  6. ↑ Décret no 2000-910 du modifiant le décret no 82-103 du relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et concernant les personnes nées en Algérie avant le , JORF, no 219, , texte no 2, p. 14768–14769 NOR ECOS0050016D.
  7. ↑ Décret no 2006-278 du modifiant le décret no 82-103 du relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et portant extension à l'outre-mer de l'identification au répertoire, JORF, no 60, , texte no 16, p. 3707–3709, NOR ECOS0660001D, après Délibération no 2004-099 du portant avis sur le projet de décret présenté par l'INSEE modifiant le décret no 82-103 du modifié relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et portant extension à l'outre-mer de l'identification au répertoire (demande d'avis no 1050053), JORF, no 60, , texte no 102, NOR CNIX0609144X.
  8. Arrêté du pris en application de l'article 2 du décret no 2024-12 du portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « répertoire statistique des individus et des logements » (Résil), JORF, no 5, , texte no 2, NOR ECOO2324144A.

Liens externes

  • Lionel Espinasse et Valérie Roux, « Le Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) au cœur de la vie administrative française », Courrier des statistiques, INSEE, no 8,‎ , p. 72–92 (lire en ligne).
  • Michel Poulain et Anne Herm, « Le registre de population centralisé, source de statistiques démographiques en Europe », Population, INED, vol. 68, no 2,‎ , p. 215–247 (lire en ligne).
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