Référendum constitutionnel guinéen de 2025

Référendum constitutionnel guinéen de 2025
Nouvelle constitution
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Le référendum constitutionnel guinéen de 2025 a lieu le en Guinée afin de permettre à la population de se prononcer sur l'adoption d'une nouvelle constitution.

Le référendum a lieu quatre ans après la prise de pouvoir du général Mamadi Doumbouya, qui a renversé le président Alpha Condé par un coup d'État en 2021.

Contexte

La constitution proposée par référendum doit mettre fin à la période de transition entamée par le coup d'État de 2021 à l'encontre du président de la République Alpha Condé. Au pouvoir depuis 2010, ce dernier est contesté depuis sa réélection en 2020 pour un troisième mandat, après avoir fait modifier par référendum la Constitution pour remettre à zéro le compteur de ses mandats passés et être de nouveau éligible[1].

Après sa réélection, réputé pour son « micro-management » et sa tendance à vouloir tout contrôler, Alpha Condé adopte une gouvernance de plus en plus solitaire, concentrant la gestion du pays sur sa personne[2],[3].

Le vers h (heure locale), des soldats du groupements des forces spéciales menés par le colonel Mamadi Doumbouya organisent un coup d’État et revendiquent la capture d'Alpha Condé. Ils annoncent la suspension de la Constitution, la dissolution du gouvernement et des institutions, la fermeture des frontières et la création d'un « Comité national du rassemblement et du développement » pour diriger le pays. Le colonel Doumbouya prend la tête du pays en tant que président de la Transition[4]. Le 24 janvier 2024, Mamadi Doumbouya est élevé au grade de général de corps d'armée des forces armées de la Guinée[5]. Il quitte la tête des groupements des forces spéciales, puis devient général d'armée en décembre 2024[6],[7].

Un avant-projet de Constitution est présenté[8] le 29 juillet 2024[9]; le texte prévoit, entre autres, que la nouvelle Constitution ne pourra pas être révisée "avant l'écoulement de la période de trente (30) années, à compter de la date de sa promulgation"[10]. Un décret du 1er avril 2025[11], pris par le général Mamadi Doumbouya, Président de la République, fixe la date du référendum constitutionnel au [12],[13]. Le corps électoral est convoqué en ce sens le 4 aout suivant[14].

Objet

Le référendum porte sur l'adoption d'une nouvelle constitution qui doit remplacer celle adoptée cinq ans plus tôt en mars 2020. Elle vise à finir la transition et le retour à l'ordre constitutionnel après le coup d'État de 2021[15].

Le projet de nouvelle constitution[16] conserve un régime présidentiel fort avec un pouvoir exécutif concentré entre les mains du président la République, élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour un mandat de sept ans renouvelable une fois, au lieu de six ans renouvelable une fois selon la Constitution de 2020. L'avant-projet fixait la durée du mandat à cinq ans. Cet allongement est justifié par les autorités par des raisons économiques et de stabilité, ainsi que pour éviter la polarisation du pays[17],[18],[19]. Le projet revient sur l'article 46 de la Charte de la transition du 27 septembre 2021 qui interdisait au président et aux membres du Comité national du rassemblement pour le développement de candidater aux élections nationales et locales organisées pour marquer la fin de la transition[20]. Le général Mamadi Doumbouya pourrait donc se présenter à la prochaine élection présidentielle[21]; le texte impose aux candidats à cette élection d'être âgés de 40 ans au moins et de 80 ans au plus[22].

Selon le projet de nouvelle Constitution, le président de la République « oriente et contrôle la mise en œuvre de la politique de la nation ». Il nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions, dispose du droit de grâce, conduit la politique extérieure de l’État et est le chef suprême des armées. Le gouvernement « définit et met en œuvre la politique de la nation sous l'autorité du président de la République »[17].

Le Parlement devient bicaméral avec la mise en place d'un Sénat[9]. La chambre basse, l'Assemblée nationale, est élue au suffrage direct pour cinq ans, et la chambre haute, le Sénat, est élu aux deux tiers au suffrage indirect et nommé pour un tiers par le président de la République pour six ans[17]. Le Sénat est défini comme une assemblée représentative des collectivités décentralisées et des diverses composantes socioprofessionnelles de la Nation. Il vote la loi de concert avec l'Assemblée nationale dans certaines matières[Lesquelles ?] et donne son avis au président de la République sur les propositions de nomination aux hautes fonctions civiles, après audition à huis clos des personnes proposées[17]. L'Assemblée nationale vote seule la loi dans certaines matières[Lesquelles ?], dont les lois de finances. En cas de « désaccord persistant entre l'Assemblée nationale et le gouvernement sur une question fondamentale », elle peut voter une motion de censure à l’encontre du gouvernement, adoptée à la majorité qualifiée des deux tiers des députés. En contrepartie, elle peut être dissoute par le président de la République pour les même raisons. Si les élections législatives anticipées alors organisées renvoient à l'Assemblée nationale une majorité de députés favorable à la position adoptée par l'ancienne majorité sur la question qui a provoqué la dissolution, le gouvernement est tenu de démissionner[17].

Campagne

La campagne officielle a lieu du 24 août au 18 septembre 2025[23].

Résultats

Résultats nationaux
Choix Votes %
Pour
Contre
Votes valides
Votes blancs et invalides
Total 100
Abstention
Inscrits/Participation

Voir aussi

Notes et références

Notes

Références

  1. « Guinée : Coup d'Etat à Conakry, Alpha Condé arrêté par des militaires », sur koaci.com, (consulté le )
  2. « Alpha Condé : troisième mandat, relations avec ses voisins, la Chine, la Russie et la France… Interview avec le président guinéen », sur JeuneAfrique.com (consulté le )
  3. « Exclusif – Guinée : l’histoire secrète de la chute d’Alpha Condé, par François Soudan », sur JeuneAfrique.com (consulté le )
  4. Le Figaro avec AFP, « Guinée-Conakry : les forces spéciales revendiquent l'arrestation du président Alpha Condé », sur lefigaro.fr, (consulté le )
  5. « Guinée : colonel Mamadi Doumbouya élevé au grade de Général de corps d’armée… » (consulté le ).
  6. Sekou Sanoh, « Armée : le Commandant des Forces Spéciales et ses adjoints nommés (Décret) », sur Guinéenews, (consulté le )
  7. « Guinée: Mamadi Doumbouya s'autopromeut général d'armée ».
  8. « Présentation de l’avant-projet de nouvelle Constitution de la République de Guinée – Droit et Politique en Afrique » (consulté le )
  9. « Guinée: l'avant-projet de constitution présenté en vue du référendum prévu avant la fin de l'année ».
  10. « Avant-projet de Constitution de la République de Guinée – Droit et Politique en Afrique » (consulté le )
  11. « Décret du 1er avril 2025 fixant la date du référendum pour l’adoption de la Constitution de la République de Guinée – Droit et Politique en Afrique » (consulté le )
  12. avenirguinee, « Urgent : Le Général Doumbouya fixe la date du référendum », sur Avenirguinee.org, (consulté le )
  13. « Guinée: la date pour la ténue du référendum fixée par le Général Mamadi Doumbouya (décret) - Siaminfos », (consulté le )
  14. « Référendum du 21 septembre : Général Mamadi Doumboya convoque le corps électoral guinéen », sur Kania News, (consulté le )
  15. « Constitution du 6 avril 2020 de la 4ème République Guinéenne – Droit et Politique en Afrique » (consulté le )
  16. « Projet de nouvelle Constitution de la République de Guinée – Droit et Politique en Afrique » (consulté le )
  17. (en) « Guinée : les principaux changements proposés dans la future Constitution », sur Dubawa, (consulté le ).
  18. « En Guinée, le projet de Constitution de la junte étend le mandat présidentiel de cinq à sept ans renouvelables », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  19. « Pourquoi la Guinée allonge le mandat présidentiel de cinq à sept ans ».
  20. « Charte de la transition du 27 septembre 2021 – Droit et Politique en Afrique » (consulté le )
  21. « En Guinée, un projet de Constitution taillé pour le général Mamadi Doumbouya », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  22. « Nouvelle Constitution en Guinée : comment Mamadi Doumbouya prépare la victoire du « oui » », sur JeuneAfrique.com (consulté le ).
  23. avenirguinee, « Urgent : le Gl Doumbouya fixe la date de l’ouverture de la campagne pour le référendum constitutionnel », sur Avenirguinee.org, (consulté le )

Liens externes

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