Protocole d'Helsinki
| Type de traité | protocole environnemental multilatéral |
|---|---|
| Autre nom | Protocole d'Helsinki relatif à la réduction des émissions de soufre |
| Adoption | 8 juillet 1985 |
| Lieu d'adoption | Helsinki, Finlande |
| Signature | 8-12 juillet 1985 |
| Entrée en vigueur | 2 septembre 1987 |
| Condition | 90 jours après le dépôt du 16e instrument de ratification |
| Signataires | 19 |
| Parties | 25 |
| Dépositaire | Secrétaire général des Nations Unies |
| Langues | français, anglais et russe |
Le Protocole d'Helsinki, de son nom complet Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 %, aussi connu comme Protocole d'Helsinki relatif à la réduction des émissions de soufre, est un protocole additionnel à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, qui prévoyait une réduction de 30 % des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'ici 1993. Le Protocole a été conclu à Helsinki, en Finlande, le 8 juillet 1985, et est entrée en vigueur le 2 septembre 1987[1].
Le Protocole a été complété par le Protocole d'Oslo relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre de 1994. En 1993, la plupart des pays ayant participé à l’accord ont déclaré avoir atteint l’objectif et certains pays ont signalé des réductions de soufre encore plus importantes[2].
Contenu
Les Parties sont tenues de réduire les émissions de soufre et leur flux transfrontières de 30% par rapport à 1980, année de références, d'ici 1993[3].
Pour ce faire, les Parties doivent prendre et mettre en œuvre des programmes et stratégies publiques et envisager de futures réductions[4],[5].
Le Protocole a été complété par celui d'Oslo de 1994 et la question du soufre est également envisagé par le Protocole de Göteborg relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique de 1999[6].
Parties
Le Protocole a été adopté à Helsinki le 8 juillet 1985 et ouvert à la signature à la même date jusqu'au 12 juillet. Il compte 25 Parties[1]:
Albanie, Autriche, Biélorussie, Belgique, Bulgarie, Canada, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Hongrie, Italie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Norvège, Russie, Slovaquie, Suède, Suisse, Ukraine
Références
- (en) « United Nations Treaty Collection », sur treaties.un.org (consulté le )
- ↑ Dai, « Why Comply? The Domestic Constituency Mechanism », International Organization, vol. 59, no 2, , p. 363–398 (ISSN 0020-8183, DOI 10.1017/S0020818305050125, JSTOR 3877908, S2CID 154985466)
- ↑ « Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance | EUR-Lex », sur eur-lex.europa.eu (consulté le )
- ↑ « Définition de Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance », sur Actu-Environnement (consulté le )
- ↑ Michaël Bothe, « La prévention de la pollution transfrontière : la réglementation pour les entreprises existantes et le droit international », Revue Juridique de l'Environnement, vol. 14, no 1, , p. 147–150 (ISSN 0397-0299, DOI 10.3406/rjenv.1989.2429, lire en ligne, consulté le )
- ↑ (en) « The 1985 Helsinki Protocol on the Reduction of Sulphur Emissions or their Transboundary Fluxes by at least 30 per cent | UNECE », sur unece.org (consulté le )
Cet article intègre des informations du domaine public américain tirées de The World Factbook de la CIA
Voir également
Articles connexes
Liens externes
- « Protocole d’Helsinki de 1985 relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d’au moins 30 % », unece.org.
- Texte du Protocole.
- État des ratifications.
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