Protocole d'Aarhus sur les polluants organiques persistants

Protocole d'Aarhus sur les polluants organiques persistants
  • États parties au protocole
  • États ayant signé mais n'ayant pas ratifié
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif aux polluants organiques persistants
Type de traité Protocole environnemental multilatéral
Abréviation Protocole POP
Adoption 24 juin 1998
Lieu d'adoption Aarhus, Danemark
Signature 24 juin-21 décembre 1998
Entrée en vigueur 23 octobre 2003
Condition 90 jours après le dépôt du 16e instrument de ratification
Signataires 36
Parties 34
Modification majeure 18 décembre 2009
Dépositaire Secrétaire général des Nations Unies
Langues français, anglais et russe

Le Protocole d'Aarhus sur les polluants organiques persistants, est un protocole additionnel à la Convention de Genève de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) conclu en 1998 relatif aux polluant organique persistant. Le Protocole vise à « contrôler, réduire ou éliminer les rejets, les émissions et les pertes de polluants organiques persistants » en Europe, dans certains pays de l'Union soviétique et aux États-Unis, afin de réduire leurs flux transfrontières et de protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets néfastes[1].

Les auteurs et promoteurs du Protocole étaient la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CÉE-ONU), qui comptait à l’époque 53 États et organisations intergouvernementales différents. Le protocole a été modifié le 18 décembre 2009 : les amendements au texte et aux annexes I, II, III, IV, VI et VIII du Protocole de 1998 relatif aux polluants organiques persistants sont entrés en vigueur le 20 janvier 2022 et les amendements aux annexes I et II du Protocole de 1998 relatif aux polluants organiques persistants sont entrés en vigueur le 26 février 2023[2].

En mars 2025, le Protocole avait été ratifié par 35 États ainsi que par l’Union européenne.

Aux États-Unis, le protocole est un accord exécutif qui ne nécessite pas l’approbation du Sénat. Toutefois, une législation est nécessaire pour résoudre les incohérences entre les dispositions du protocole et les lois étatsuniennes existantes (en particulier la loi sur le contrôle des substances toxiques et la loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodenticides).

Substances

Les substances suivantes sont visées par les annexes du Protocole POP[3]. Le document se concentre sur une liste de 16 substances qui ont été sélectionnées selon des critères de risque convenus[4](comprenant onze pesticides, deux produits chimiques industriels et trois sous-produits/contaminants). Le Protocole a défini les modalités d’élimination appropriée des déchets considérés comme interdits et limités, y compris les fournitures médicales[5].

Polluant organique persistant Statut
Aldrine Initialement inclus
Chlordane Initialement inclus
Dieldrine Initialement inclus
Endrine Initialement inclus
Heptachlore Initialement inclus
Hexachlorobenzène Initialement inclus
Mirex Initialement inclus
Toxaphène Initialement inclus
PCB Initialement inclus
DDT Initialement inclus
PCDD / PCDF Initialement inclus
Chlordécone Initialement inclus
Hexachlorocyclohexanes Initialement inclus
Hexabromobiphényle Initialement inclus
HAP Initialement inclus
Éther pentabromodiphénylique Reconnu
Éther octabromodiphénylique Reconnu
Pentachlorobenzène Reconnu
SPFO Reconnu
Hexachlorobutadiène Reconnu
PCN Reconnu
SCCP Reconnu

Voir également

Références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Aarhus Protocol on Persistent Organic Pollutants » (voir la liste des auteurs).
  1. ↑ « PROTOCOL TO THE 1979 CONVENTION ON LONG-RANGE TRANSBOUNDARY AIR POLLUTION ON PERSISTENT ORGANIC POLLUTANTS », , p. 1–49
  2. ↑ Robert Colas, « Entrée en vigueur des Protocoles métaux lourds et POP amendés », sur Citepa, (consulté le )
  3. ↑ UNECE: Hemispheric Transport of Air Pollution 2010, p. 12–13
  4. ↑ « CONVENTION ON ACCESS TO INFORMATION, PUBLIC PARTICIPATION IN DECISION-MAKING AND ACCESS TO JUSTICE IN ENVIRONMENTAL MATTERS », , p. 1–35
  5. ↑ « Protocol on Persistent Organic Pollutants (POPs) - Air Pollution - Environmental Policy - UNECE », www.unece.org (consulté le )
  • Cet article contient des éléments relevant du domaine public issus de : Jasper Womach, Report for Congress: Agriculture: A Glossary of Terms, Programs, and Laws, 2005 Edition (PDF). Congressional Research Service.

Liens externes

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