Position commune

Une position commune est un document par lequel l'Union, ou simplement le Conseil dans le cadre de la procédure législative, émet un avis global sur un sujet particulier[1].

Sources

Références

  1. ↑ Dumoulin, Mathieu et Gordon 2003, p. 21

Bibliographie

  • André Dumoulin, Raphaël Mathieu et Gordon Sarlet, La politique européenne de sécurité et de défense, Bruxelles, Bruylant, , 938 p. (ISBN 2-8027-1689-1)

Articles connexes

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