Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie-Agglomération

Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie-Agglomération

Une vue du bourg historique de Saint-Gilles.
Administration
Pays France
Région Pays-de-la-Loire
Département Vendée
Forme Communauté d'agglomération
Siège Zone d’activités économiques du Soleil-Levant
85800 Givrand
Communes 14
Président François Blanchet
Date de création
  • (communauté de communes)
  • (communauté d'agglomération)
No SIREN 200023778
Démographie
Population 52 407 hab. (2021)
Densité 179 hab./km2
Géographie
Superficie 292,20 km2
Localisation

La communauté de communes dans le département de la Vendée.
Liens
Site web Site officiel de la communauté de communes
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne

Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération, précédemment communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie (CCPSG)[a], est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays-de-la-Loire.

Créée le , elle résulte de la fusion des deux communautés de communes du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Atlancia et Côte-de-Lumière. Elle est élevée en communauté d’agglomération au .

Historique

Créée le , elle résulte de la fusion des deux communautés de communes du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Atlancia et Côte-de-Lumière.

Au , elle devient une communauté d'agglomération[3].

Territoire communautaire

Géographie

Située à l'ouest du département de la Vendée, la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie regroupe 14 communes et présente une superficie de 292,2 km2[4]. Géographiquement, elle appartient au Bas-Bocage[5]. Elle est traversée par quatre cours d’eau principaux : le Gué-Gorand, le Jaunay, le Ligneron et la Vie[6]. La superficie du territoire communautaire est de 29 224 hectares, avec une altitude variant de 0 (dans plusieurs communes) à 61 mètres (à Coëx)[7].

De 2010 à 2015, toutes les communes de l’intercommunalité étaient contenues dans le périmètre du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Depuis le , elles appartiennent au canton de Saint-Hilaire-de-Riez, à l’exception de Notre-Dame-de-Riez, située dans celui de Saint-Jean-de-Monts. Néanmoins, elles se trouvent toutes dans l’arrondissement des Sables-d'Olonne.

Composition

La communauté d'agglomération est composée des 14 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Givrand
(siège) 		85100 11,69 2 216 (2022) 190
L’Aiguillon-sur-Vie 85002 Aiguillonnais 23,22 2 207 (2022) 95
Brem-sur-Mer 85243 Brémois 15,85 2 933 (2022) 185
Bretignolles-sur-Mer 85035 27,32 5 139 (2022) 188
La Chaize-Giraud 85045 2,71 1 103 (2022) 407
Coëx 85070 39,56 3 416 (2022) 86
Commequiers 85071 40,26 3 708 (2022) 92
Le Fenouiller 85088 17,81 4 978 (2022) 280
Landevieille 85120 13,57 1 512 (2022) 111
Notre-Dame-de-Riez 85189 Riezais 14,62 2 179 (2022) 149
Saint-Gilles-Croix-de-Vie 85222 Gillocruciens 10,25 8 140 (2022) 794
Saint-Hilaire-de-Riez 85226 Hilairois 48,85 12 923 (2022) 265
Saint-Maixent-sur-Vie 85239 Saint-Maixentais 10,71 1 196 (2022) 112
Saint-Révérend 85268 Révérendais 15,82 1 526 (2022) 96

Démographie

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
22 21724 60427 01730 17134 66844 85647 82052 407
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[8])

Administration

Siège

Le siège de la communauté d'agglomération est situé dans la zone d’activités économiques du Soleil-Levant, à Givrand[9].

Conseil communautaire

Selon l’arrêté préfectoral portant établissement du nombre et répartition des délégués du [10], le conseil communautaire comprend par commune :

Conseillers de la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Nombre de
conseillers 		Communes
11 Saint-Hilaire-de-Riez
7 Saint-Gilles-Croix-de-Vie
4 Bretignolles-sur-Mer et Le Fenouiller
3 Brem-sur-Mer, Coëx et Commequiers
2 L'Aiguillon-sur-Vie, Givrand, Landevieille, Notre-Dame-de-Riez
et Saint-Révérend
1 (+ 1 suppléant) La Chaize-Giraud et Saint-Maixent-sur-Vie
Conseil communautaire : 47 conseillers.

Présidence

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Christophe Chabot[11] DVD Maire de Bretignolles-sur-Mer (de 2001 à 2020)
En cours François Blanchet[12] LR Maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (depuis 2014)

Compétences

La communauté d'agglomération exerce plusieurs compétences conformément aux Statuts de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie, créés par l’autorité préfectorale compétente, c’est-à-dire le sous-préfet des Sables-d’Olonne puisque le siège est situé dans l’arrondissement des Sables-d'Olonne.

Ces compétences sont notamment[9] :

Thématiques Compétences
Environnement et cadre de vie
  • Assainissement non collectif
  • Collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Autres actions environnementales
Sanitaires et social
  • Action sociale
Politique de la ville
  • Plan local pour l’insertion et l’emploi
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
  • Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (soutien des activités commerciales ou de l’emploi, soutien des activités agricoles et forestières, etc.
Développement et aménagement social et culturel
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d’équipements ou d’établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d’équipements ou d’établissements sportifs
  • Établissements scolaires
  • Activités périscolaires
  • Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l’espace
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Schéma de secteur
  • Création et réalisation de zone d’aménagement concertée
  • Transport scolaire
Voirie
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
  • Tourisme
Logement et habitat
  • Programme local de l’habitat
  • Politique du logement social
  • Action et aide financière en faveur du logement social d’intérêt communautaire
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire
  • Opération programmée d’amélioration de l’habitat
  • Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire
Infrastructures
  • Ports
Autres
  • NTIC (Internet, câble, etc.)

Participation à d’autres groupements

Adhésion à des groupements (au )[9]
Groupement No SIREN Type Création
Syndicat d’adduction en eau potable de la vallée du Jaunay 258 501 451 SMF
Syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée 200 042 489 SMF
Syndicat mixte des marais de Saint-Jean-de-Monts et Beauvoir-sur-Mer 258 501 816 SMO
Syndicat mixte e-collectivités de la Vendée 200 043 115 SMO
Syndicat mixte des marais des Olonnes 258 502 012 SMO
Syndicat mixte du Vendéopôle du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie 200 020 543 SMO
Syndicat mixte des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay 258 501 923 SMO
Syndicat mixte du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Auzance Vertonne et cours d’eau côtiers 258 503 226 SMF
Syndicat mixte départemental d’études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée 258 502 962 SMF

Régime fiscal et budget

Régime fiscal

Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[9].

Budget et fiscalité

Évolution financière de la
communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Postes 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Produits de fonctionnement 19 707 000 € 11 588 000 € 13 726 000 € 22 967 000 € 21 829 000 € 22 756 000 €
Charges de fonctionnement 16 526 000 € 11 152 000 € 11 914 000 € 19 096 000 € 17 877 000 € 18 820 000 €
Ressources d’investissement 9 903 000 € 2 847 000 € 5 266 000 € 11 604 000 € 10 162 000 € 7 460 000 €
Emplois d’investissement 9 879 000 € 2 457 000 € 5 146 000 € 9 182 000 € 7 909 000 € 6 931 000 €
Dette 11 547 000 € 10 307 000 € 10 189 000 € 8 980 000 € 8 184 000 € 7 127 000 €
Source : base Alize du ministère de l’Économie et des Finances[13].

Identité visuelle

La communauté de communes s’est dotée d’un logotype, réalisé dans le cadre d’un concours organisé en  ; il est l’œuvre de Laura Pilet[14]. Il a évolué pour le passage en communauté d'agglomération, le .

  • Logotype (de à ).
  • Logotype (depuis ).

Notes et références

Notes

  1. ↑ La communauté de communes est officiellement désignée en tant que « CC du Pays de St Gilles-Croix-de-Vie » (par la Base nationale sur l’intercommunalité[1]) et « EPCI de CC Pays de Saint Gilles-Croix-de-Vie » (par le Code officiel géographique[2]), tandis que l’arrêté préfectoral portant création de la structure lui prête le nom de « communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie ».

Références

  1. ↑ « CC du Pays-de-St-Gilles-Croix-de-Vie », fiche signalétique de la Base nationale sur l’intercommunalité mise à jour le [lire en ligne].
  2. ↑ Code officiel géographique, « EPCI de CC du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie (200023778) », Géographie administrative et d’étude, mis à jour le sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques [lire en ligne].
  3. ↑ Préfecture de la Vendée, « Arrêté no 2021-DRCTAJ- 673 portant transformation de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie en « Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération » » [PDF], (consulté le ), p. 5-7.
  4. ↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  5. ↑ Plan IGN (SCAN 1000) du nord-ouest du département de la Vendée, , sur le Géoportail.
  6. ↑ Plan IGN (SCAN régional) et cours d’eau autour de La Roche-sur-Yon, , sur le Géoportail.
  7. ↑ Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), Répertoire géographique des communes, 2015.
  8. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (200023778). », sur Insee, (consulté le )
  9. « Fiche signalétique - CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (N° SIREN : 200023778). », sur Banatic, (consulté le )
  10. ↑ « ARRETE n° 2019- DRCTAJ/-545 portant établissement du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires des communes membres de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020. », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée,‎ , p. 5-7 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  11. ↑ « L’intercommunalité unifiée au pays de Saint-Gilles », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  12. ↑ « François Blanchet est élu président du Pays de Saint-Gilles-Croix-Vie », Actu.fr,‎ (lire en ligne).
  13. ↑ « Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie », 2010-2015, sur le site de la base Alize [lire en ligne].
  14. ↑ « Télécharger le logo » sur le site de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie [lire en ligne].

Annexes

Articles connexes

Liens externes

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