Patrick Ramaël

Patrick Ramaël
Biographie
Naissance
Nationalité
Activité

Patrick Ramaël est un magistrat honoraire français qui, après avoir été juge d'instruction, notamment à Paris (2003-2013), a terminé sa carrière de magistrat comme président de la cour d'assises d'Aix-en-Provence. Il est depuis janvier 2022, avocat au Barreau de Paris.

Il est auditeur de la 58ème promotion de l'Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale[1].

Le magistrat

Carrière

Né en 1957, titulaire d'une maîtrise en droit, il devient auditeur de justice en 1980.

Il est nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe en puis juge d'instruction à Bordeaux en 1985.

ll est ensuite nommé substitut du procureur de la République de Bordeaux puis devient procureur de la République de Cambrai en , puis substitut du procureur de la République de Paris en 1994.

Le , il est détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour occuper la fonction d'administrateur à la Commission européenne, à l'Unité de coordination de la lutte anti-fraude (UCLAF) à Bruxelles.

Il est nommé vice-président (chargé de l'instruction) au tribunal de grande instance de Versailles en 1999, puis vice-président du tribunal de grande instance de Lille en 2001, avant de devenir vice-président (chargé de l'instruction) au tribunal de grande instance de Paris à compter du . Il a témoigné de son expérience dans "Hors Procédure"[2]" paru chez Calmann-Levy en 2015 et en livre de poche chez Enrick B[3],[4],[5].

Magistrat réputé pour son indépendance et sa ténacité, il revendique un devoir d'impertinence et estime que les juges ont besoin de courage[6],[7],[8].

Enquêtes

Ce magistrat a réalisé deux « premières » dans l'histoire de la République française : en , il opère une perquisition à l'Élysée pour découvrir des documents de conseillers élyséens chargés des affaires africaines, dans le cadre de son enquête sur la disparition de Guy-André Kieffer[9].

Pour l'Affaire Ben Barka, il lance des mandats d'arrêt internationaux en 2007 et perquisitionne le siège de la DGSE à l'été 2010[10],[11],[12].

Poursuites disciplinaires

Fin , il est visé par une enquête administrative confiée à l'inspection générale des services judiciaires[13]. Il est blanchi de cette procédure disciplinaire[14]. L'audience se retourne contre son accusateur le premier président Jacques Degrandi[15],[16].

Cour d'assises

Il a terminé sa carrière comme président de la cour d'assises d'Aix-en-Provence en décembre 2021. Il a présidé de nombreux procès en matière de criminalité organisée[17],[18],[19],[20].

L'avocat

Patrick Ramaël est principalement avocat de parties civiles.

En Belgique, il est l'avocat de quatre parties civiles dans l'affaire des tueurs du Brabant[21],[22],[23].

En France, il est l'avocat de victimes de généalogistes successoraux[24].

Activité internationale

En 2015, il a participé à une enquête de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) au Mali sur les crimes de guerre et les crimes contre l'Humanité commis en 2012-2013 à Tombouctou[25].

Il est consultant international pour l'Organisation des Nations Unies (PNUD, Guinée Conakry) sur les questions de réforme de la justice, de lutte contre la corruption et le blanchiment.

Par Ordonnance Souveraine du 22 Février 2024, il a été nommé membre du Conseil d'Administration de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF), dont il a été élu président, organisme chargé de lutter contre le blanchiment d'argent à Monaco[26].

Publications

Il a publié un ouvrage sur la procédure pénale et gère un site internet destiné aux enquêteurs[27].

Il a écrit des articles sur les nécessaires réformes de la procédure pénale[28],[29].

Notes et références

  1. « Arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des auditeurs de la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006) - Légifrance » [archive du ], sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  2. « VIDEO. Patrick Ramaël, ancien juge d'instruction, est l'invité du Soir 3 », sur Franceinfo, (consulté le )
  3. « Hors procédure | Enrick B Éditions » (consulté le )
  4. « Le grand invité Afrique - «Hors Procédure»: le juge Patrick Ramaël sort de son silence », sur RFI, (consulté le )
  5. « Patrick Ramaël, la charge d'un juge insoumis », sur L'Express, (consulté le )
  6. « Les quatre vérités du juge Ramaël », sur France Inter, (consulté le )
  7. « Justice et politique : l'obstination d'un juge », sur Le Point, (consulté le )
  8. Patrick Ramaël : les juges ont besoin de courage
  9. « Affaire Kieffer : le juge saisit un dossier à l'Elysée », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  10. « Affaire Ben Barka : un juge français lance cinq mandats d'arrêt internationaux », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  11. « Affaire Ben Barka : perquisition au siège de la DGSE », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  12. « Affaire Ben Barka : le juge Ramaël veut interroger Housni Benslimane à Londres - Jeune Afrique.com », sur JeuneAfrique.com (consulté le )
  13. « Le juge d'instruction Patrick Ramaël visé par une enquête interne », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  14. « Le juge d'instruction Patrick Ramaël sort blanchi de sa procédure disciplinaire », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  15. « Le juge Patrick Ramaël devant le CSM: le président n'en sort pas Degrandi », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  16. Nathalie Hernandez, « Ce n'est pas Patrick Ramaël qui a été jugé ... », sur France Inter, (consulté le )
  17. « Aix-en-Provence : le huis clos pour le procès de "la bande du bar" », sur France 3 Provence-Alpes-Côte d'Azur, (consulté le )
  18. « Le parrain corse, le repenti et la communicante », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  19. « Patrick Giovannoni, premier repenti, devant les assises », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  20. « Une guerre de clans des « Vory v zakone », mafieux de l’ère post-soviétique, devant la justice française », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  21. « Un célèbre avocat parisien dans le dossier des Tueurs du Brabant est venu à Charleroi : « Je viens pour aider », dit Patrick Ramaël », sur sudinfo.be, (consulté le )
  22. « Sur les traces des tueurs du Brabant », sur Soirmag, (consulté le )
  23. « Rebondissement dans l’affaire des tueurs du Brabant : de nouveaux devoirs d’enquête ordonnés », sur Le Soir, (consulté le )
  24. « «Cet argent est devenu un poison» : quand des héritages révélés par des généalogistes virent au cauchemar », sur Le Figaro, (consulté le )
  25. Antoine Izambard, « Comment les djihadistes ont fait régner l'horreur au Mali », sur Challenges, (consulté le )
  26. « Ordonnance Souveraine n° 10.428 du 22 février 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Autorité Monégasque de Sécurité... / Journal 8684 / Année 2024 / Journaux / Accueil - Journal de Monaco », sur journaldemonaco.gouv.mc (consulté le )
  27. « Accueil », sur mementOPJ (consulté le )
  28. « Patrick Ramaël : « Six cents jours sont largement suffisants pour s’attaquer à la réforme de la procédure pénale d’enquête » », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  29. La Tribune du commissaire n°154 « La Cour de cassation, boulevard du crime ? » (octobre 2024, pages 27 à 29)
  30. « Blanchiment d'argent et crime organise. la dimension juridique | PUF », sur www.puf.com (consulté le )
  • Portail du droit