Ordonnance de 1925 sur la citoyenneté palestinienne
L'Ordonnance de 1925 sur la citoyenneté palestinienne, en anglais : Palestinian Citizenship Order 1925, est une loi de la Palestine mandataire qui crée une citoyenneté palestinienne pour les résidents du territoire de la Palestine mandataire [1],[2],[3]. Elle est promulguée le et entre en vigueur le . L'ordonnance reste en vigueur jusqu'au , date à laquelle les Britanniques se retirent du mandat et où la citoyenneté palestinienne prend fin. Israël promulgue une loi sur la citoyenneté en 1952, tandis que les résidents de Cisjordanie relèvent de la loi jordanienne sur la nationalité.
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Palestinian Citizenship Order 1925 » (voir la liste des auteurs).
- ↑ Laws of Palestine, 1918-1925 : Including Orders in Council, Ordinances, Regulations, Rules of Court, Public Notices, Proclamations, Etc., Arranged in Alphabetical and Chronological Order with an Index, Palestine, L.M.Rotenberg, , 892 p..
- ↑ Statutory Rules and Orders, 1925, No. 777
- ↑ (en) Mutaz M. Qafisheh, The International Law Foundations of Palestinian Nationality, Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, (ISBN 978-9-0041-6984-5), p. 75.
Liens externes
- (en)Ordonnance et règlement sur la citoyenneté palestinienne 1925 - Journal officiel du 16 septembre 1925 pp. 460-78
- (en)Acquisition de la citoyenneté palestinienne
- (en)Rapport du gouvernement de Sa Majesté britannique au Conseil de la Société des Nations sur l'administration de la Palestine et de la Transjordanie pour l'année 1925
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