One Big Beautiful Bill Act
| Autre(s) nom(s) | Afin de prévoir la réconciliation conformément au titre II de la résolution simultanée sur le budget de l'exercice 2025, H. Con. Res. 14. |
|---|
| Abréviation | OBBBA ou OBBB |
|---|---|
| Pays | États-Unis |
| Territoire d'application | Tout le territoire fédéral |
| Langue(s) officielle(s) | anglais |
| Législature | 119e congrès des États-Unis |
|---|---|
| Gouvernement | Donald Trump |
| Signature | Par le Sénat des États-Unis le Par la Chambre des représentants des États-Unis le |
Le One Big Beautiful Bill Act, également appelé OBBBA, OBBB ou OB3, est une loi de réconciliation budgétaire (en) présenté au 119e congrès des États-Unis.
La loi prolongera les principales dispositions de la Tax Cuts and Jobs Act (en) de 2017, qui expireront fin 2025 et qui bénéficieront principalement aux personnes à revenus élevés. Il comprend des réductions des dépenses gouvernementales non militaires et réduit considérablement les dépenses du Supplemental Nutrition Assistance Program (SNAP) et de Medicaid grâce à des conditions d'éligibilité plus strictes. Il alloue également 150 milliards de dollars supplémentaires aux dépenses de défense, réduit de nombreux crédits d'impôt pour l'énergie propre de la loi sur la réduction de l'inflation et augmente la déduction des impôts d'État et locaux (en) (SALT) de 10 000 $ à 40 000 $. Le Congressional Budget Office (CBO) estime que le projet de loi ajoutera 3 400 milliards de dollars à la dette nationale des États-Unis. Selon une estimation préliminaire du CBO, cela entraînera la perte de la couverture Medicaid pour 8,6 millions d'américains d'ici 2034, dont 5,2 millions en raison d'une disposition relative à l'obligation de travailler. Il contient un certain nombre d'autres dispositions, notamment des restrictions sur la capacité de tenir des fonctionnaires fédéraux pour outrage au tribunal pour non-respect des ordonnances judiciaires(pas clair).
Elon Musk, alors chef de facto du Département de l'Efficacité gouvernementale (DOGE), dénonce le projet de loi comme un projet de loi de dépenses massives, le qualifiant plus tard d'« abomination dégoûtante ». On attribue à ce projet de loi le mérite d'avoir déclenché une querelle publique entre Elon Musk et Donald Trump (en). Moody's, qui note les obligations, est la dernière des « trois grandes » agences de notation de crédit (en) à abaisser la note de la dette américaine de AAA(pas clair), citant les efforts pour faire passer le projet de loi, le qualifiant d'irresponsable sur le plan budgétaire et d'un autre signe de dysfonctionnement politique intérieur.
Il est adopté par le Sénat, le , avec 51 voix contre 50, et par la Chambre des représentants le , avec 218 voix contre 214, en grande partie selon les lignes partisanes. Donald Trump promulgue la loi le 4 juillet 2025, jour de la fête nationale.
Contexte
Contenu
La loi prolongera les principales dispositions de la Tax Cuts and Jobs Act (en) de 2017, qui expireront fin 2025 et qui bénéficieront principalement aux personnes à revenus élevés. Il comprend des réductions des dépenses gouvernementales non militaires et réduit considérablement les dépenses du Supplemental Nutrition Assistance Program (SNAP) et de Medicaid grâce à des conditions d'éligibilité plus strictes. Il alloue également 150 milliards de dollars supplémentaires aux dépenses de défense, réduit de nombreux crédits d'impôt pour l'énergie propre de la loi sur la réduction de l'inflation et augmente la déduction des impôts d'État et locaux (en) (SALT) de 10 000 $ à 40 000 $[1],[2],[3],[4],[5],[6].
Vote
À la Chambre des représentants
Il est adopté par la Chambre des représentants le , avec 218 voix contre 214, en grande partie selon les lignes partisanes : tous les démocrates ont voté contre, et seuls deux républicains ont voté contre[7],[8],[9].
Au Sénat
Le Sénat adopte la loi le , avec 51 voix contre 50[10].
Promulgation
Donald Trump signe la loi le , à l'occasion du jour de l'Indépendance. Il qualifie cette loi de grande victoire allant apporter prospérité économique au pays, et blâme en même temps les démocrates et les républicains ayant voté contre la proposition de loi[8],[11].
Analyses
Le Congressional Budget Office (CBO) estime que le projet de loi ajoutera 3 400 milliards de dollars à la dette nationale des États-Unis[7]. Selon une estimation préliminaire du CBO, cela entraînera la perte de la couverture Medicaid pour 8,6 millions d'américains d'ici 2034, dont 5,2 millions en raison d'une disposition relative à l'obligation de travailler[12],[13],[14],[15]. Il contient un certain nombre d'autres dispositions, notamment des restrictions sur la capacité de tenir des fonctionnaires fédéraux pour outrage au tribunal pour non-respect des ordonnances judiciaires[16].
Moody's, qui note les obligations, est la dernière des « trois grandes » agences de notation de crédit (en) à abaisser la note de la dette américaine de AAA, citant les efforts pour faire passer le projet de loi, le qualifiant d'irresponsable sur le plan budgétaire et d'un autre signe de dysfonctionnement politique intérieur[17].
Réception
Querelle entre Musk et Trump
On attribue à ce projet de loi le début de la querelle publique entre Elon Musk et Donald Trump (en)[18].
Le 5 juin 2025, Trump rencontre le chancelier allemand Friedrich Merz dans le Bureau ovale. Au cours de la réunion, Trump déclare qu'il « entretient d'excellentes relations » avec Musk[19], qu'il est « déçu » par Musk pour avoir critiqué le One Big Beautiful Bill Act[20], qu'il aurait remporté l'État de Pennsylvanie à l'élection présidentielle de 2024 sans Musk et qu'il critique le projet de loi en raison de ses réductions des subventions aux véhicules électriques plutôt que de la dette nationale qu'il entraînera[21], et que Musk regrette d'être à la Maison-Blanche, le comparant à d'anciens assistants qui sont devenus critiques à l'égard de Trump après avoir quitté son administration[22]. En réponse au commentaire de Trump selon lequel Musk « connaissait les rouages du projet de loi mieux que quiconque » dans la salle, Musk déclare sur Twitter qu'il n'a pas eu l'occasion de lire le projet de loi[23]. Musk, répondant à Trump en temps réel, déclare que Trump a fait preuve d'« ingratitude » et aurait perdu l'élection sans ses activités politiques (en)[24]. Les publications de Musk comprennent d'anciens messages de Trump fustigeant l'augmentation de la dette nationale, suggérant moqueusement dans l'un d'eux que Trump a été remplacé par un « sosie »[25]. Il rejette l'affirmation de Trump selon laquelle il a commencé à critiquer le projet de loi après l'échec des efforts visant à supprimer les coupes dans les subventions aux véhicules électriques[26].
Musk accuse Trump d'apparaître dans des dossiers liés au délinquant sexuel condamné Jeffrey Epstein et affirme que, par conséquent, la publication des dossiers a été interrompue[27]. Les actions de Trump Media & Technology Group chutent de huit pour cent après que Musk insinue que Trump figure dans les « dossiers Epstein », les informations du gouvernement des États-Unis sur le délinquant sexuel condamné Jeffrey Epstein[28]. La cryptomonnaie de Trump, $Trump, chute également de douze pour cent[29]. Steve Bannon, un ancien conseiller de Trump, déclare qu'il exhorte Trump à annuler les contrats gouvernementaux avec ses entreprises et à enquêter sur le statut d'immigration de Musk, sa consommation présumée de drogue et ses efforts apparents pour assister à un briefing classifié sur une éventuelle guerre entre la Chine et Taïwan[30]. Sur X, Musk déclare que SpaceX déclasse son vaisseau spatial Dragon, nécessaire aux opérations de la Station spatiale internationale[29].
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « One Big Beautiful Bill Act » (voir la liste des auteurs).
- ↑ (en) « A look at the key items in Trump's 'big, beautiful bill' », sur BBC News,
- ↑ (en) « Here's what's in the GOP megabill that's just passed the House », sur NPR,
- ↑ (en) « Trump’s ‘beautiful’ bill spans more than 1,000 pages. Here’s what’s inside it », sur Associated Press,
- ↑ (en) « What's in Trump's House-passed "one big, beautiful bill" », sur CBS News,
- ↑ (en) « Trump’s ‘big, beautiful’ spending bill, from tax cuts to mass deportations », sur The Guardian,
- ↑ (en) « House Republican tax bill passes ‘SALT’ deduction cap of $40,000. Here’s who benefits », sur CNBC,
- « Trump remporte une victoire majeure avec l'adoption de sa loi budgétaire "Big Beautiful Bill" », sur France 24, (consulté le )
- (en) « Trump signs ‘Big, Beautiful Bill’ into law on Independence Day after narrow passage », sur The Independent, (consulté le )
- ↑ (en) Trevor Hunnicutt, « In July 4 ceremony, Trump signs tax and spending bill into law », Reuters, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ (en-US) Kaia Hubbard Politics Reporter Kaia Hubbard is a politics reporter for CBS News Digital et based in Washington, « Senate passes Trump's "big, beautiful bill" in 51 to 50 vote after marathon session - CBS News », sur www.cbsnews.com, (consulté le )
- ↑ « Donald Trump promulgue sa loi "Big Beautiful Bill" le jour de la fête nationale », sur France 24, (consulté le )
- ↑ (en) « Fact Check: Yes, 13.7M in US may lose health insurance as Democrats claim — but GOP bill isn't only culprit », sur Yahoo News,
- ↑ (en) « The Big, ‘Beautiful’ Bill’s Health Care Cuts Would Drive Up Uncompensated Care and Threaten Vulnerable Hospitals », sur Center for American Progress,
- ↑ (en) « House Passes Bill That Would Devastate Health Coverage for Millions in Medicaid and Medicare », sur Medicare Rights Center,
- ↑ (en) « The cruelest cut in the Republican budget bill, explained », sur Vox,
- ↑ (en) « These Hidden Provisions in the Budget Bill Undermine Our Democracy », sur CLC,
- ↑ (en) « Moody's downgrade rattles stocks but not Republicans pushing Trump's 'big beautiful bill’ », sur Yahoo News,
- ↑ (en) « Updates: Trump and Musk Alliance Crumbles Amid Public Threats and Insults », sur The New York Times,
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