Oleksandr Toupytsky
| Naissance | Biloziria (en) |
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| Nom dans la langue maternelle |
Олександр Миколайович Тупицький |
| Nationalité | |
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| Activité |
| A travaillé pour |
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Oleksandr Toupytsky, né le à Biloziria, dans le raïon de Tcherkassy, est un juge ukrainien.
Biographie
Il fait des études de droit à la Faculté de droit de l'université nationale Iaroslav le Sage de Kharkiv et il est juge à la Cour constitutionnelle depuis 2013[1] et président en 2019 et 2020[2] en remplacement de Natalia Chaptala.
Le , il est suspendu de la présidence de la Cour constitutionnelle par Volodymyr Zelensky[3] et remplacé par Serhiy Holovatyi. Le président lui reproche d'avoir « supprimé la responsabilité pénale pour les mensonges dans les déclarations obligatoires de patrimoine », ce qui saperait la politique anticorruption mise en avant par Volodymyr Zelensky[4]. Le décret démettant Toupitsky de ses fonctions est d'abord annulé par la Cour suprême d'Ukraine en juillet 2021[4].
En mai 2022, le mandat d'Oleksandr Toupitsky expire définitivement[5].
Notes et références
- ↑ (uk) oukaze n°256/2013
- ↑ (uk) sur radiosvoboda.org
- ↑ Alina Cherviatsova, « False Dilemma », Verfassungsblog, (ISSN 2366-7044, DOI 10.17176/20210121-144606-0, lire en ligne, consulté le )
- Kvitka Perehinets, « Supreme Court overturns dismissal of Tupitsky from Constitutional Court », Kyiv Post, (consulté le )
- ↑ (en) « Oleksandr Tupitsky is no longer the head of the Constitutional Court. His term as a judge expired », sur babel.ua, (consulté le )
Liens externes
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