Note verbale

La note verbale est un document utilisé pour la communication entre ambassades ou ministères dans les milieux diplomatiques^[1]. Elle commence par une salutation formelle suivie d'un texte opératif et finit sur une phrase exprimant l'amitié entre les organisations concernées.

Elle peut servir à notifier l’autre partie d'un accord, ou de l'avancée de la mise en place de procédures dans le cadre d'un accord^[2]. Ce document est également une pièce fréquemment demandée dans le cadre de demandes de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service ; c’est le cas pour les États-Unis, la France, la Turquie, l’Iran, Madagascar, le Mali… Les notes verbales constituent aussi un moyen de négociation concernant le statut des conjoints de personnels diplomatiques, et notamment leur accès au marché du travail en l’absence d’accords bilatéraux^[3].

La note verbale est rédigée à la troisième personne, de façon moins formelle qu’une note à la première personne, mais plus formelle qu’un aide-mémoire^[4]. Elle n'est pas signée, mais paraphée par son émetteur^[4].

En français, les notes verbales sont construites autour des formulations suivantes : elles débutent par « [L'entité émettrice] présente ses compliments à [l'entité destinataire] [...], a l'honneur de se référer à [texte de loi ou décret correspondant]. » et se terminent par « [L'entité émettrice] saisit cette occasion pour renouveler à [l'entité destinataire], les assurances de sa très haute considération. »^[5],[6].

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