Monitorul Oficial
Le Moniteur officiel de Roumanie[1],[2] (roumain : Monitorul Oficial al României), ou simplement Moniteur officiel[3], est le journal officiel de la Roumanie. Les lois, les décrets présidentiels, les ordonnances gouvernementales et la plupart des normes légales y sont publiés. Son origine remonte au bulletin officiel de la principauté de Valachie, dont le premier numéro est paru en 1832. Le premier numéro du Monitorul Oficial lui-même n'est paru qu'en 1877, peu avant le début de la guerre russo-turque de 1877-1878.
Notes et références
- ↑ Ministère des Affaires intérieures, Ordre militaire concernant les mesures de prévention de la propagation du COVID-19, publié au Journal officiel no 232 partie 1, [lire en ligne (page consultée le 2024-10-23)]
- ↑ Fabrice Hourquebie, « La Roumanie et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires à travers la décision 113/1999 de la Cour Constitutionnelle », Civitas Europa, vol. 7, no 1, , p. 137–155 (DOI 10.3406/civit.2001.967, lire en ligne, consulté le )
- ↑ Cour européenne des droits de l'homme, , no 78028/01 [lire en ligne (page consultée le 2024-10-23)]
Liens externes
- (ro) Site officiel
- (en) The Official Gazette of Romania – Tradition and Present Status
- (ro) Legislatia Romaniei si U.E.
- (ro) Official Gazette listing 2005 - 2007
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