Mauvaise foi

Mauvaise foi peut faire référence à :

Droit

En droit, la mauvaise foi (latin ː mala fide) est le contraire de la bonne foi, c'est-à-dire qu'au lieu d'agir en croyant à tort ou à raison être dans une situation conforme au droit, la personne agit en toute connaissance de cause et/ou dissimule ce qu'elle sait, elle ne peut pas plaider sa bonne foi car elle savait tout au moment des faits.

La loi établit une présomption irréfragable de connaissance (ou, en d'autres termes, présume la mauvaise foi) quant à l'existence des lois et règlements ( « nul n'est censé ignorer la loi »), mais il demeure possible de plaider la bonne foi par rapport à des faits ou des actes qui relèvent de rapports de droit privé ou de rapports avec l'administration qui ne concernent pas strictement l'existence des lois et règlements, sous réserve du contenu de registres publics en lien avec le droit privé, comme les registres de sociétés, les registres de droits réels et personnels ou les cadastres publics, dont les tiers peuvent être légalement tenus de consulter.

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