Mission interministérielle de l'effet de serre

La Mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) est un organisme interministériel français créé en 1992 pour coordonner les politiques nationales de lutte contre l'effet de serre et la position française dans les négociations internationales, notamment au sein de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Elle est absorbée en 2008 par la direction générale de l'Énergie et du Climat et la direction des affaires européennes et internationales, alors nouvellement créées au sein du MEEDDAT^[1].

Histoire

La MIES est créée par le décret du 16 juin 1992^[a], lequel est modifié par les décrets du 6 juin 1995^[b], du 4 avril 1996^[c], du 5 juin 1998^[d] et du 21 février 2003 (portant création du Comité interministériel pour le développement durable)^[e], avant d'être abrogé par celui du 9 juillet 2008^[f].

Les présidents de la MIES sont successivement :

1992-1995 : Yves Martin, ingénieur général des mines^[α]
1995-1998 : Pierre Chemillier (d), ingénieur général des ponts et chaussées^[β]
1998-2002 : Michel Mousel, contrôleur d'État^[γ]
2002-2004 : Dominique Dron, ingénieur en chef des mines^[δ]^,^[ε]
2005-2008 : Jean-Claude Gazeau, ingénieur général des ponts et chaussées^[ζ]

La MIES est la première structure gouvernementale relative au changement climatique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre^[2]. Elle sert d'interface avec l'Union européenne et les Nations unies^[2].

Moyens

À sa création et jusqu'en 1995, la MIES compte trois collaborateurs en plus de son président ; par la suite, elle emploiera jusqu'à une dizaine de personnes dans les années 2000^[3].

Références

↑ Magali Bardou, « Politiques publiques et gaz à effet de serre : Pour le climat : mieux vivre ensemble en ville ? », Ethnologie française, vol. 39, n^o 4 « Météo : Du climat et des hommes »,‎ octobre 2009, p. 667–676 (ISBN 978-2-13-057033-2, DOI 10.3917/ethn.094.0667).
Christian de Perthuis, Le tic-tac de l'horloge climatique : Une course contre la montre pour le climat, Louvain-la-Neuve, De Boeck Supérieur, 2019, IX-326 p. (ISBN 978-2-8073-2209-7), p. 265 [lire en ligne].
↑ Gaël Virlouvet, Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France : bilan et perspectives des politiques publiques (avis du Conseil économique, social et environnemental, mandature 2010-2015, séance des 28 - 29 avril 2015), Paris, Éditions des Journaux officiels, 2015, 296 p. (ISBN 978-2-11-138660-0, lire en ligne [PDF]), p. 84.

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

décrets généraux :

↑ Décret n^o 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre, JORF, n^o 139, 17 juin 1992, p. 7905–7906, NOR ENVP9200015D [version consolidée].
↑ Décret n^o 95-633 du 6 mai 1995 modifiant le décret n^o 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre, JORF, n^o 108, 7 mai 1995, p. 7614–7615, NOR ENVP9530022D.
↑ Article 1^er du décret n^o 96-291 du 4 avril 1996 portant suppression de l'Observatoire juridique des technologies de l'information et portant modification du décret n^o 92-528 du 18 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre, JORF, n^o 83, 6 avril 1996, p. 5320, NOR PRMX9601362D.
↑ Décret n^o 98-441 du 5 juin 1998 modifiant le décret n^o 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre, JORF, n^o 129, 6 juin 1998, p. 8611, NOR ATEP9860054D.
↑ Article 6 du décret n^o 2003-145 du 21 février 2003 portant création du comité interministériel pour le développement durable, JORF, n^o 45, 22 février 2003, p. 3241–3142, texte n^o 20, NOR DEVX0300013D.
↑ Article 11 du décret n^o 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, JORF, n^o 160, 10 juillet 2008, texte n^o 3, NOR DEVK0815768D.

décrets portant nomination et cessation de fonctions :

↑ Décret du 16 juin 1992, JORF, n^o 139, 17 juin 1992, p. 7923, NOR ENVP9200028D.
↑ Décret du 6 mai 1995, JORF, n^o 108, 7 mai 1995, p. 7662, NOR ENVP9530049D.
↑ Décret du 29 mai 1998, JORF, n^o 124, 30 mai 1998, p. 8267, NOR ATEP9860055D.
↑ Décret du 21 janvier 2002, JORF, n^o 18, 22 janvier 2002, p. 1463, texte n^o 61, NOR ATEC0190093D.
↑ Décret du 23 mars 2004, JORF, n^o 72, 25 mars 2004, p. 5700, texte n^o 50, NOR DEVC0420019D.
↑ Décret du 6 avril 2005, JORF, n^o 82, 8 avril 2005, p. 6364, texte n^o 65, NOR DEVC0530016D.

Voir aussi

Article connexe

Histoire de la politique climatique de la France

Bibliographie

chap. 367 « La mission interministérielle de l'effet de serre », dans Michel Prieur, Julien Bétaille, Marie-Anne Cohendet, Hubert Delzangles, Jessica Makowiak, Pascale Steichen, Droit de l'environnement, Paros, Dalloz, 2019, 8^e éd., XLIV-1394 p. (ISBN 978-2-247-19264-9 et 978-2-247-19546-6, lire en ligne).

Liens externes

Notices d'autorité :
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- BnF (données)
- IdRef
effet-de-serre.gouv.fr, site officiel (version du 6 octobre 2006 sur Internet Archive).

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[1] Magali Bardou, « Politiques publiques et gaz à effet de serre : Pour le climat : mieux vivre ensemble en ville ? », Ethnologie française, vol. 39, n^o 4 « Météo : Du climat et des hommes »,‎ octobre 2009, p. 667–676 (ISBN 978-2-13-057033-2, DOI 10.3917/ethn.094.0667).

[Perthuis-14] Christian de Perthuis, Le tic-tac de l'horloge climatique : Une course contre la montre pour le climat, Louvain-la-Neuve, De Boeck Supérieur, 2019, IX-326 p. (ISBN 978-2-8073-2209-7), p. 265 [lire en ligne].

[15] Gaël Virlouvet, Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France : bilan et perspectives des politiques publiques (avis du Conseil économique, social et environnemental, mandature 2010-2015, séance des 28 - 29 avril 2015), Paris, Éditions des Journaux officiels, 2015, 296 p. (ISBN 978-2-11-138660-0, lire en ligne [PDF]), p. 84.

[2] Décret n^o 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre, JORF, n^o 139, 17 juin 1992, p. 7905–7906, NOR ENVP9200015D [version consolidée].

[3] Décret n^o 95-633 du 6 mai 1995 modifiant le décret n^o 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre, JORF, n^o 108, 7 mai 1995, p. 7614–7615, NOR ENVP9530022D.

[4] Article 1^er du décret n^o 96-291 du 4 avril 1996 portant suppression de l'Observatoire juridique des technologies de l'information et portant modification du décret n^o 92-528 du 18 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre, JORF, n^o 83, 6 avril 1996, p. 5320, NOR PRMX9601362D.

[5] Décret n^o 98-441 du 5 juin 1998 modifiant le décret n^o 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre, JORF, n^o 129, 6 juin 1998, p. 8611, NOR ATEP9860054D.

[6] Article 6 du décret n^o 2003-145 du 21 février 2003 portant création du comité interministériel pour le développement durable, JORF, n^o 45, 22 février 2003, p. 3241–3142, texte n^o 20, NOR DEVX0300013D.

[7] Article 11 du décret n^o 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, JORF, n^o 160, 10 juillet 2008, texte n^o 3, NOR DEVK0815768D.

[8] Décret du 16 juin 1992, JORF, n^o 139, 17 juin 1992, p. 7923, NOR ENVP9200028D.

[9] Décret du 6 mai 1995, JORF, n^o 108, 7 mai 1995, p. 7662, NOR ENVP9530049D.

[10] Décret du 29 mai 1998, JORF, n^o 124, 30 mai 1998, p. 8267, NOR ATEP9860055D.

[11] Décret du 21 janvier 2002, JORF, n^o 18, 22 janvier 2002, p. 1463, texte n^o 61, NOR ATEC0190093D.

[12] Décret du 23 mars 2004, JORF, n^o 72, 25 mars 2004, p. 5700, texte n^o 50, NOR DEVC0420019D.

[13] Décret du 6 avril 2005, JORF, n^o 82, 8 avril 2005, p. 6364, texte n^o 65, NOR DEVC0530016D.

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