Loi sur les ingénieurs

Loi sur les ingénieurs

Présentation
Titre Loi sur les ingénieurs
Référence RLRQ, chap. I-9
Pays Canada
Province Québec
Langue(s) officielle(s) Français et anglais
Type Loi publique du Québec
Branche Droit disciplinaire
Adoption et entrée en vigueur

Lire en ligne

version officielle en vigueur

La Loi sur les ingénieurs est une loi québécoise qui encadre la pratique du génie au Québec. Cette loi définit également l'Ordre des ingénieurs du Québec.

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