Loi Sapin

Le nom de loi Sapin, du nom de Michel Sapin en tant que ministre français de l'Économie et des Finances, peut se référer à deux lois :

• la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
• la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

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