Loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants

Loi no 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants

Présentation
Pays France
Type Loi
Adoption et entrée en vigueur
Régime Ve République
Législature XVe
Gouvernement Édouard Philippe (2)
Adoption
Promulgation
Publication

Lire en ligne

Loi no 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants sur Légifrance

Dans le cadre de la réforme française du « plan Étudiants », la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (ORE) modifie les conditions d’accès aux études universitaires.

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