Loi Marilou
Loi Marilou
| Titre | Loi relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants |
|---|---|
| Référence |
Loi no 2003-87 ; NOR : JUSX0205970L |
| Pays | France |
| Langue(s) officielle(s) | Français |
| Type | Loi ordinaire |
| Branche | Droit de la santé, Droit pénal. |
| Adoption | |
|---|---|
| Promulgation | |
| Version en vigueur | Intégration et modification du code de la route (art. L.235-1 ss)[1] et du code des assurances (art. L.211-6)[2] |
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Texte sur Légifrance
La loi no 2003-87 parue au JO le , dite « Loi Marilou », a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale le .
La loi prévoit que la conduite automobile sous emprise de stupéfiants constitue désormais un délit passible de deux ans de prison.
Contexte
Marilou Poinsot est âgée de 10 ans en 2002 lorsqu'elle meurt des suites d'un accident de la route provoqué par un conducteur sous l'emprise du cannabis. Ses parents ont alors sollicité de nombreux élus et le président Jacques Chirac pour créer un délit spécifique à l'instar de la conduite sous l'emprise de l'alcool[3].
Notes et références
- ↑ Article L.235-1 du Code de la route, lire en ligne
- ↑ Article L.211-6 du code des assurances, lire en ligne.
- ↑ Frédéric Naizot, « La loi Marilou adoptée par les députés », sur leparisien.fr, (consulté le ).
Voir aussi
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