Jean Raymond Fayolle
| Jean Raymond Fayolle | |
| Fonctions | |
|---|---|
| Député de la Drôme | |
| – (4 ans, 11 mois et 25 jours) | |
| Biographie | |
| Nom de naissance | Jean Raymond Fayolle |
| Date de naissance | |
| Lieu de naissance | Saint-Paul-lès-Romans, France |
| Date de décès | (à 74 ans) |
| Lieu de décès | Grenoble, France |
| Nationalité | Française |
| Parti politique | Modéré |
| Profession | Magistrat |
| députés de la Drôme | |
Jean Raymond Fayolle, né le 23 décembre 1746 à Saint-Paul-lès-Romans (département de la Drôme)[1], mort le 7 mai 1822 à Grenoble[2], est un homme politique de la Révolution française.
Biographie
Son père, Raymond Fayolle, est notaire royal à Bourg-de-Péage, et sa mère est Magdeleine Royannès.
Mandat à la Convention
La monarchie constitutionnelle mise en application par la constitution de 1791 prend fin à l'issue de la journée du 10 août 1792 : les bataillons de fédérés bretons et marseillais et les insurgés des faubourgs de Paris prennent le palais des Tuileries. Louis XVI est suspendu et incarcéré avec sa famille à la tour du Temple.
En septembre 1792, Jean Raymond Fayolle, alors accusateur public, est élu député du département de la Drôme, le neuvième et dernier, à la Convention nationale[3].
Il siège sur les bancs de la Gironde. Lors du procès de Louis XVI, il vote « la détention, et le bannissement à la paix », rejette l'appel au peuple mais se prononce en faveur du sursis à l'exécution de la peine[4]. Le 13 avril 1793, il vote en faveur de la mise en accusation de Jean-Paul Marat[5]. Le 28 mai, il vote en faveur du rétablissement de la Commission des Douze[6].
Le 3 octobre 1793, après le rapport de Jean-Pierre-André Amar (député de l'Isère), membre du Comité de sûreté générale, Jean Raymond Fayolle fait partie des députés décrétés d'arrestation pour avoir signé la protestation contre les journées du 31 mai et du 2 juin[7]. Lui et les autres députés décrétés d'arrestation sont libérés et réintégrés à leur poste le 18 frimaire an III (le 8 décembre 1794).
Le 14 germinal an III (le 3 avril 1795), aux côtés de Jean Dominique Blanqui (député des Alpes-Maritimes), de Joseph-Henri Lacombe (député de l'Aveyron) et de Jacques Périès (député de l'Aude), il est envoyé en mission dans les départements pour y assurer la réparation des routes[8].
Du mandat aux Cinq-Cents à la Restauration
Sous le Directoire, en vendémiaire an IV (octobre 1795), Jean Raymond Fayolle est réélu député de la Drôme et siège au Conseil des Cinq-Cents. Il est tiré au sort pour quitter le Conseil le 1er prairial an VI (le 20 mai 1798)[9].
Jean Raymond Fayolle est initialement compris dans les arrestations successives au coup d’État du 18 fructidor an V (4 septembre 1797) mais il est libéré peu après et achève son mandat de député[10].
Le 12 prairial an VIII, le gouvernement consulaire le nomma juge au tribunal d'appel de Grenoble ; ces fonctions se transformèrent, le , en celles, analogues, de conseiller à la cour impériale.
Fayolle est reçu chevalier de la Légion d'honneur le 25 prairial an XII (le 14 juin 1804). Il prête serment à Louis XVIII le 10 janvier 1817[11].
Jean Raymond Fayolle meurt le 7 mai 1822 à Grenoble dans son domicile de la Grande Rue.
Mandats
- - : Drôme - Gironde
- - 20 mai 1798 : Drôme - Modérés
Travaux législatifs
- Jean Raymond Fayolle, Convention nationale. Opinion de Fayolle,... sur le projet de révision des jugements rendus par les tribunaux révolutionnaires...], Paris, Impr. nationale, an iii, 6 p. (BNF 30423958)
- Jean Raymond Fayolle, Convention nationale. Réflexions sur les fêtes décadaires, par Fayolle,..., Paris, Impr. nationale, an iii, 4 p. (BNF 30423957)
- Jean Raymond Fayolle, Convention nationale. Compte de recette et de dépense du représentant du peuple Fayolle, pendant sa mission dans les départemens de l'Ain, Mont-Blanc, Isère, Drôme, Hautes-Alpes et Ardèche, pour y surveiller la réparation des routes... [18 fructidor an III.], Paris, Impr. nationale, an iii, 3 p. (BNF 30423959)
- Jean Raymond Fayolle, Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fayolle, au nom de la Commission chargée d'examiner la réclamation du citoyen Soulié, notaire public à Vabre... Séance du 2 floréal de l'an IV, Paris, Impr. nationale, an iv, 11 p. (BNF 30423960)
Distinctions
- Chevalier de la Légion d'honneur (14 juin 1804)
Notes et références
- ↑ Archives départementales de la Drôme, « Registre paroissial de Saint-Paul-lès-Romans, baptêmes mariages et sépultures 1729-1774, vue 126 / 360, 5 Mi 109/R5 » , sur https://archives.ladrome.fr (consulté le )
- ↑ Archives municipales et métropolitaines de Grenoble, « État-civil, registre des décès de mai 1822, vue 2 / 13, 3 E 30/5 » , sur https://archives.grenoblealpesmetropole.fr (consulté le )
- ↑ Claveau, Louis, Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 52, Liste des députés par départements » , sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
- ↑ Froullé, Jacques-François (≃1734-1794) et Levigneur, Thomas (≃1747-1794), « Liste comparative des cinq appels nominaux. Faits dans les séances des 15, 16, 17, 18 et 19 janvier 1793, sur le procès et le jugement de Louis XVI [...] » , sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
- ↑ Claveau, Louis, Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 62, séance du 13 avril 1793 » , sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
- ↑ Claveau, Louis, Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 65, séance du 28 mai 1793 » , sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
- ↑ Barbier, Gaston, Claveau, Louis, Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 75, séance du 3 octobre 1793 » , sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
- ↑ Aulard, François-Alphonse (1849-1928), « Recueil des actes du Comité de salut public, avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du conseil exécutif provisoire. Tome 21 » , sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
- ↑ Gazette nationale ou le Moniteur universel n°167, « Conseil des Anciens et Conseil des Cinq-Cents, séance du 15 ventôse an V (5 mars 1797) » , sur https://gallica.bnf.fr, 17 ventôse an 5 (7 mars 1797) (consulté le )
- ↑ Gazette nationale ou le Moniteur universel n°355, « République française. Paris, le 24 fructidor (10 septembre) » , sur https://gallica.bnf.fr, 25 fructidor an 5 (11 septembre 1797) (consulté le )
- ↑ Base de données Léonore, « Notice n°L0950024 du légionnaire Jean Raymond Fayolle », sur Archives nationales (consulté le )
Voir aussi
Bibliographie
- Dictionnaire des parlementaires français par Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny, tome 2, Cay-Fes, Bourloton éditeur, Paris, 1890.
- Dictionnaire biographique et biblio-iconographique de la Drôme, par Justin Brun-Durand, t. I : A à G, Grenoble, Librairie dauphinoise, 1900, 413 p., p. 322-323.
- Fiche à l'Assemblée nationale
- Biographie nouvelle des contemporains, Tome 7, Paris, 1822
Articles connexes
Liens externes
- Ressources relatives à la vie publique :
- Portail de la Révolution française
- Portail de la politique française
- Portail de la Drôme